Ressource financière essentielle des communes, l’octroi de mer est remis en cause par l’Union européenne. Par une décision du 16 novembre 2020, l’Union européenne L’union européenne ordonnait une révision de la taxe d’octroi de mer d’ici à juin 2021, appelant la France à appliquer des exonérations ou des réductions de l’octroi de mer sur certains produits locaux.
Chaque année, la recette de l’octroi de mer s’élève à plus d’un milliard d’euros pour la Martinique. Ressource financière essentielle des communes, l’octroi de mer, taxe française applicable à la plupart des produits importés, est perçue par l’administration des douanes. Elle représente près de 50 % des rentrées fiscales des communes de moins de 10 000 habitants et près de 40 % de celles des communes de plus de 10 000 habitants. Une taxe remise en cause par l’Union européenne.
Un vrai casse-tête
La France est sujette à une décision du 16 novembre 2020 du conseil de l’Union européenne lui accordant un délai de six mois, dans le but de présenter, pour l’octroi de mer, une « proposition équilibrée respectant les divers intérêts en jeu ». L’Union européenne ordonnait ainsi une révision de la taxe d’octroi de mer d’ici à juin 2021, appelant la France à appliquer des exonérations ou des réductions de l’octroi de mer sur certains produits locaux. Chaque produit doit être vérifié afin de justifier d’une taxation différenciée et proportionnelle dans le cadre de l’aide juridique de l’Union européenne, en accord avec l’intégrité et la cohérence du marché intérieur et des politiques des communes. Un vrai casse-tête et certainement la perspective d’une perte significative des recettes.
Les industriels soutenus par les politiques
On comprend l’engagement des industriels martiniquais en faveur du dispositif et leur volonté du maintien en l’état de cette taxe. Des industriels soutenus par les politiques, notamment par les sénateurs de l’Hexagone, qui jugent que : « Les différentiels de taxation entre les productions locales et les importations, en augmentant le prix de ces dernières, rétablit une forme d’équilibre qui permet de prendre en compte l’ensemble des contraintes qui pèsent sur l’Outre-mer. » Un énième débat sur la taxe de l’octroi de mer qui devrait encore faire couler beaucoup l’encre avant des décisions définitives.
Rodolf Etienne
19 000 emplois directs, 26 000 indirects
L’Association Martiniquaise pour la Promotion de l’Industrie (AMPI) estime qu’en l’état, l’octroi de mer est un outil indispensable et se doit d’être pérenne. La France a de nouveau sollicité l’Union européenne afin que le système de taxation existant soit étendu jusqu’au 31 décembre 2027.
Pour Josiane Capron, présidente de l’association martiniquaise pour la promotion de l’industrie : « Cette énième menace qui a ébranlé à la fois les professionnels du monde économique et politique, nous démontre l’importance de stabiliser les politiques en faveur de la production locale. Nous avons la chance d’avoir un tissu industriel quis’est étoffé grâce à ce dispositif. » Selon l’association, la production locale en Martinique bénéficie de la création de 19 000 emplois directs et de 26 000 emplois indirects, grâce au dispositif d’octroi de mer. Ainsi, toute atteinte à cette taxe porterait un coup dur à l’industrie martiniquaise et au-delà, au tissu socio-économique de l’île.
