Suite à la réunion de la Commission Outre-mer de Régions de France convoquée en urgence par le président Alfred Marie-Jeanne en qualité de président de la Commission Outre-mer de Régions de France, mardi 9 février, pour mobiliser les Régions d’Outre-Mer afin d’exiger des instances gouvernementales et européennes, le maintien du régime actuel de l’Octroi de Mer, le président a participé, lundi 15 février, à une réunion sur l’état d’avancement des négociations engagées avec les services de la Commission européenne sur la reconduction du régime de différentiels d’octroi de mer.
Les représentants des cinq territoires concernés ont réitéré leur détermination, en s’opposant à la révision du cadre actuel de différentiels d’octroi de mer qui participe pleinement à l’émergence et à la structuration de leur économie.
Une réunion de suivi avec le Ministère de l’Outre-mer est d’ores et déjà prévue début mars avec les socio-professionnels. En prévision de cet échange, le président convoquera une réunion avec les socio-professionnels de Martinique, dès la semaine prochaine.
IL A DIT
Alfred Marie-Jeanne
« Nous refusons toute modification de l’octroi de mer »
« Est-il encore besoin de rappeler que l’octroi de mer est l’expression d’une autonomie fiscale réussie, jouant un rôle essentiel dans le développement de nos territoires.
Pourtant la publication, le 16 novembre 2020 de la Décision de l’Union Européenne sur la reconduction du régime applicable aux Iles Canaries, intégrant un nouveau critère qui conditionne l’application d’un différentiel pour les produits dont la part de marché est inférieure à 5% ou supérieure à 90%, a surpris plus d’un. Cela a bien évidemment entrainé une vive réaction, chez nous, professionnels et institutionnels confondus
En ma qualité de président de la Commission Outre-mer des Région de France, j’ai réuni la semaine dernière, l’ensemble des collectivités et régions concernées, pour renforcer la mobilisation face à la mise en péril de cette fiscalité vitale pour nos économies. A l’unanimité, nous avons validé une déclaration commune qui a été adressée au Premier Ministre, au Ministre de l’Outremer, au Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes ainsi qu’au Commissaire à la Politique régionale et au Président de la Commission politique régionale du Parlement.
Nous refusons toute modification de l’octroi de mer qui fragilise l’équilibre économique de nos territoires et désavoue le fondement même de l’article 349 du TFUE. »
