Max Mathiasin alerte le ministre de la Fonction publique sur les graves conséquences de la décision du tribunal administratif déclarant illégale la circulaire sur les CIMM (centres des intérêts matériels et moraux des fonctionnaires originaires d’Outre-mer)
Dans sa décision du 19 mars 2025, le tribunal administratif de Toulouse a déclaré illégale la circulaire du 2 août 2023 relative aux centres des intérêts matériels et
moraux (CIMM) pour la prise en compte des congés bonifiés dans les trois fonctions publiques et pour la mobilité des fonctionnaires de l’État dans les territoires d’Outre-mer.
Il s’agit d’une décision grave, aux lourdes conséquences, puisqu’elle rejette les trois « critères irréversibles » (parmi le lieu de naissance, de sépulture des parents,
des études, etc.) qui permettaient depuis 2023 aux fonctionnaires originaires des territoires ultramarins de bénéficier de l’attribution et du maintien des CIMM sans limitation de durée pour leurs demandes de congés bonifiés et de mutation.
C’est pourquoi le député Max Mathiasin a demandé au ministre de la Fonction publique, Laurent Marcangeli, de communiquer publiquement sa position sur la décision du tribunal administratif de Toulouse et sur les suites qu’il compte lui donner pour éviter l’arbitraire et les disparités dans les décisions des administrations relatives aux congés bonifiés et aux mutations des fonctionnaires originaires des territoires ultramarins.
Il attend toujours la réponse.
