Le maire de la Ville de Basse-Terre, André Atallah, et son conseil municipal informent que depuis le 1er janvier 2024, les maires sont investis de la compétence exclusive en matière de police de la publicité sur leur territoire, conformément à l’article L581-14-2 du Code de l’environnement. André Atallah entend bien utiliser cette possibilité pour assainir le paysage.
La disposition légale de l’article L581-14-2 du Code de l’environnement confère aux communes, qu’elles soient dotées ou non d’un règlement local de
publicité, la responsabilité de réguler l’affichage publicitaire afin de préserver le cadre de vie de leurs administrés.
« A Basse-Terre, ville d’Art et d’Histoire, rappelle le maire, nous constatons une prolifération anarchique de panneaux publicitaires, dont certains sont
installés sans autorisation préalable. Cette situation engendre une pollution visuelle et environnementale inacceptable, portant atteinte à la qualité de notre paysage urbain et au patrimoine architectural de notre cité.
Nous rappelons à tous les particuliers et entreprises concernés l’obligation de se conformer strictement à la réglementation en vigueur. Toute installation de dispositif publicitaire doit faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la mairie.
Les contrevenants s’exposent donc à des sanctions prévues par la loi. »
Que vont faire les élus ? « Afin de remédier à ces irrégularités, la Ville de Basse-Terre met en place une organisation rigoureuse pour contrôler et réguler
l’installation des panneaux publicitaires sur son territoire. Nous invitons donc tous les acteurs concernés à se rapprocher de nos services pour régulariser leur situation et contribuer ainsi à la préservation de notre environnement urbain. »
