Le SCJE est engagé depuis sa création dans le dispositif de lutte contre les fraudes aux prestations sociales et le travail illégal.
Le Service de contrôle judiciaire et d’Enquêtes (SCJE) de la Guadeloupe organise avec le Parquet de Pointe-à-Pitre, le Tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la Cellule Étrangers Lutte contre le Travail Illégal et les Fraudes (CELTIF) de la Gendarmerie Nationale, la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Guadeloupe, l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) de Guadeloupe, un stage citoyenneté module travail dissimulé lundi 3 février 2025 au Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre.
De quoi s’agit-il ? Le SCJE de Guadeloupe a développé depuis 2022 sur le territoire de la Guadeloupe le stage citoyenneté module travail dissimulé qui est une sanction pénale française, susceptible d’être infligée à une personne reconnue coupable d’un délit, et pendant lequel lui seront rappelés des éléments importants pour la vie en société, et en rapport avec l’infraction commise.
Dans le cadre des mesures alternatives aux poursuites ou dans le cadre de l’exécution d’une peine après condamnation, les justiciables concernés par des infractions liées au travail illégal sont orientés vers le SCJE pour l’exécution à leurs frais du stage citoyenneté module travail dissimulé.
Ce stage organisé et mis en œuvre par le SCJE est conçu sous la forme d’une journée de sensibilisation alliant ateliers de réflexions et échanges sur les problématiques relevées avec les différents partenaires et institutions œuvrant dans la lutte contre les fraudes aux prestations sociales et le travail illégal.
L’objectif poursuivi par tous les acteurs de ce stage est de rappeler aux justiciables leurs obligations en tant que dirigeant et employeur, mais aussi de les sensibiliser aux conséquences du non-respect des obligations légales et enfin, de donner de sens à leurs comportements et d’en mesurer les conséquences sur la société guadeloupéenne et plus généralement la société française.
De portée pédagogique, ce stage détaille également les aides apportées aux dirigeants pour sortir ou éviter les difficultés dans la gestion leurs entreprises. Des liens utiles au bon fonctionnement des entreprises sont aussi travaillés de sorte à offrir des outils opérationnels.
Depuis 2022, ce sont 65 justiciables qui ont réalisé le stage dans 12 sessions de stage.
