Vous louez une maison ou un appartement meublé, pour une longue durée ? Vos revenus issus de cette activité sont, dans la plupart des cas, imposables et doivent être déclarés.
Pour être qualifié de « location meublée », le logement doit comporter au minimum un certain nombre d’éléments mobiliers :
- literie comprenant couette ou couverture,
- dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher (stores ou rideaux),
- plaques de cuisson,
- four ou four à micro-ondes,
- réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C,
- vaisselle nécessaire à la prise des repas,
- ustensiles de cuisine,
- table et sièges,
- étagères de rangement,
- luminaires,
- matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
Il est également possible de louer votre logement meublé pour une courte durée, dans le cadre d’une location saisonnière (meublé de tourisme, par exemple). Les règles sont alors différentes.
Tous les revenus que vous tirez de la location d’un logement meublé, que ce soit via une agence immobilière ou un site internet de locations, sont imposables et doivent être déclarés à l’administration fiscale. Plusieurs critères sont à respecter :
- vous devez louer ou sous-louer une partie de votre habitation principale,
- la ou les pièces louées constituent pour le locataire ou le sous-locataire en meublé sa résidence principale (ou sa résidence temporaire s’il est salarié saisonnier),
- le prix de location doit être fixé dans des limites « raisonnables » appréciées sur la base d’un plafond annuel au mètre carré, qui, au titre de l’année 2024, s’élève à 206 € par an par mètre carré pour les locations ou sous-locations réalisées en Île-de-France et 152 € par an par mètre carré dans les autres régions.
Comment déclarer vos revenus ?
Les revenus que vous percevez de la location de logements meublés sont soumis à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Si vos recettes locatives annuelles sont inférieures à 23 000 € ou représentent moins de 50 % des revenus du foyer fiscal, vous êtes considéré comme loueur non professionnel (LMNP). Dans le cas contraire, vous êtes considéré comme loueur professionnel (LMP).
Si vos recettes annuelles sont inférieures à 77 700 € HT, vous relevez du régime fiscal micro BIC. Vous reportez le total de vos recettes sur la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu « professions non salariées ». Vous serez imposé au barème de l’impôt sur le revenu, après un abattement forfaitaire de 50 % avec un minimum de 305 € représentatif des charges. Vous pouvez aussi opter pour le régime réel. Dans ce cas, reportez le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle (« Bénéfices industriels et commerciaux »). Vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges sur la même déclaration.
Si vos recettes annuelles sont supérieures à 77 700 € HT, vous êtes automatiquement au régime réel, le régime le plus adapté aux activités professionnelles. Reportez le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle (« Bénéfices industriels et commerciaux »). Vous devez ensuite reporter votre résultat sur votre déclaration complémentaire de revenus 2042 C-Pro dans la rubrique « revenus des locations meublées non professionnelles ».
Vous êtes également redevable de la taxe foncière, en tant que propriétaire du logement que vous louez, de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), et au-delà d’un certain montant (chiffre d’affaires HT supérieur à 152 500 €) de la CVAE.
Avant de proposer votre logement à la location, vous devez au préalable déclarer la création de cette activité sur le site formalites.entreprises.gouv.fr.
