Philippe Gosselin (Droite républicaine) et Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine) ont rendu public, mercredi 15 janvier, les conclusions de leur rapport sur « l’avenir institutionnel des Outre-mer », qui contient 30 recommandations.
Présenté et discuté en commission, le rapport a été rendu public hier, dans la soirée.
Que proposent les deux rapporteurs ? Davy Rimane et Philippe Gosselin proposent de simplifier les modalités d’application de l’article 73 de la Constitution, qui prévoit que les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptations dans les départements et les régions d’Outre-mer en raison de leurs caractéristiques et contraintes particulières. Et bien d’autres choses encore…
L’intégralité du rapport :
