Philippe Gosselin (Droite républicaine) et Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine) ont rendu public, mercredi 15 janvier, les conclusions de leur rapport sur « l’avenir institutionnel des Outre-mer », qui contient 30 recommandations.
La présentation de ce document avait été reportée en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale, puis à la suite de la censure du gouvernement Barnier en décembre.
De quoi s’agit-il ? On connait le premier souhait des communautés d’Outre-mer : mieux « adapter les normes aux réalités ultramarines. » C’est le renouvellement du fameux « respecter les spécificités des Outre-mer » que serinent les élus de ces territoires depuis des décennies. Ou encore : « l’Outre-mer, ce n’est pas la France », souvent entendu. Y compris de la bouche de personnes qui ne sont pas favorables à une indépendance mais souhaitent plus de prise en compte des réalités de ces territoires qui ont d’autres tempos.
Cette nécessité a été identifiée par Philippe Gosselin (Droite républicaine) et Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine) à l’issue de la mission d’information sur l’avenir institutionnel des Outre-mer.
Leur rapport de 374 pages a été présenté devant la délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale. Il contient 30 recommandations.
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Que proposent les deux rapporteurs ? Davy Rimane et Philippe Gosselin proposent de simplifier les modalités d’application de l’article 73 de la Constitution, qui prévoit que les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptations dans les départements et les régions d’Outre-mer en raison de leurs caractéristiques et contraintes particulières.
« Vouloir gérer, depuis Paris, des territoires distants de 4 000 km, 10 000 km voire 16 000 km de distance de la même manière que le Gers ou le Cantal est illusoire », affirme avec justesse le rapport.
Davy Rimane et Philippe Gosselin demandent en fait au gouvernement de « conduire jusqu’à son terme, c’est-à-dire jusqu’au référendum final, le processus institutionnel engagé dans chaque territoire souhaitant une évolution de son statut ».
Davy Rimane et Philippe Gosselin mettent en garde le gouvernement : « Sans vision stratégique conduisant à un nouveau pacte entre la Nation et ses collectivités, alors les collectivités ultramarines n’auront aucune raison de rester arrimées à la République. »
Parmi les autres préconisations, les deux élus estiment nécessaire de « relancer le processus de discussions », afin de faire « aboutir l’évolution institutionnelle en Guyane. » On se souvient que Gabriel Serville, président de la Collectivité Territoriale de Guyane a demandé un statut à la carte pour ce territoire.
Les deux élus plaident pour une révision de la carte des intercommunalités de la Guadeloupe. Ils font ainsi écho à des attendus du Congrès des élus de Guadeloupe qui étudie la possibilité de réduire le nombre l’intercommunalités pour rationaliser leurs actions.
Ils pensent aussi qu’il faut « poursuivre la réflexion sur la décentralisation » de certains services de l’Etat comme le rectorat à Saint-Martin et Saint-Barthélemy puisque les Îles du nord, quoique indépendantes l’une de l’autre, sont gérées au niveau étatique depuis le 1er janvier par un préfet de plein exercice, indépendant de la Guadeloupe.
