Le syndicat de défense du patrimoine agricole des îles de Guadeloupe (SPA) a organisé, mercredi 15 janvier 2025, une conférence de presse pour présenter ce qui est présenté comme un « scandale foncier ». Des agriculteurs de Sainte-Rose, notamment dans la section de Daubin, sont assignés par une société qui, affirment-ils, « prétend être propriétaire des terres qu’ils travaillent. »
Mercredi, le SPA a affirmé que la société n’a aucun droit sur ces terres et qu’elle n’existe plus depuis 1973.
La CACL (Compagnie industrielle et agricole du comté de Loheac) continue de percevoir des loyers sur 3 077 hectares de terre à Sainte-Rose qu’elle prétend posséder. Pourtant, aucun document ne prouve formellement la possession de la société qui a été démantelée en 1973. Certains documents, disent les plaignants, présentés par la société, ont été identifiés comme étant des « faux » par l’expert de justice Francillette Marie-Sainte, le 6 mai 2022. Le SPA a notifié que la CACL n’a pas demandé de contre expertise ni poursuivi l’experte. Depuis de nombreuses années, les agriculteurs de Sainte-Rose payent des loyers à cette société sans qu’elle ne puisse prouver être propriétaire des terres.
Cette situation a encouragé le SPA à enquêter sur la situation réelle et les découvertes faites sont pour le moins étonnantes. Elles ont été rassemblées dans un livret intitulé « Scandale foncier à Sainte-Rose, Livre 01 ». La société, qui n’existe plus utiliserait selon ce livre, de faux documents. La société utilise plusieurs noms différents, et des noms de domaines différents pour les parcelles qu’elle affirme posséder. De leur coté, les agriculteurs affirment être propriétaires de ces terres car ils les occupent depuis plus de trente ans. Derrière « la société fantôme, des familles descendantes de propriétaires d’exploitation esclavagistes revendiquent les terres. »
Jean-Luc Nestor :
La société explique que les statuts de son ancien nom CIACL datant de janvier 1946 font office de titre de propriété. Une posture qui avait été refusée par le tribunal des baux ruraux lors d’un verdict rendu en 2013. La restructuration de la filière canne-sucre-rhum entreprise par l’état en 1980 reconnait trois sociétés sucrières : la société sucrière de la Grande-Terre, Grosse Montagne SA (UGM) et la Société anonyme des usines de Beauport.
La CACL, CIACL ou EACL (les trois noms que l’on retrouve pour cette société au fil des années) ne figurent pas parmi les sociétés reconnues (car fermée en 1973). Comment peut-elle alors percevoir de l’argent jusqu’à aujourd’hui ? Pour le syndicat la raison est simple : il y a un « complot » qui a l’objectif de faire exister cette société malgré sa fermeture en utilisant des faux documents divers et variés. Ce « complot » est détaillé dans le livret.
En approfondissant cette enquête, le SPA a appris que les terres ont été données au comté de Loheac, du temps de Louis XIV, en 1710. Elles n’incluaient d’ailleurs pas les terres de Daubin à Sainte-Rose, qui ont été ajoutées au comté en 1956 (par un notaire qui aurait été radié de sa profession).
Toutefois, les avocats du SPA demandent « comment des terres acquises par le crime de l’esclavage (reconnu en 2001 comme crime par la loi Taubira) peuvent-elles être considérées comme propriété des descendants de ces personnes ?
« Le droit peut-il être le fruit d’un crime ? », ont ils inscrit dans le livre 01. Une seconde phase du livre est en cours de préparation.
Le LKP a donné rendez-vous à la population vendredi 17 janvier à 19 heures place Tricolore.
Affaire à suivre.
Tafari TIROLIEN
