Le préfet de Martinique a saisi la chambre régionale des comptes du budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du centre de la Martinique (CACEM).
Pourquoi le préfet a-t-il saisi la chambre ? Le motif est que ce budget n’a pas été adopté en équilibre. Le préfet souhaite qu’elle en vérifie l’éventuel déséquilibre et, le cas échéant, propose les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser et des mesures nouvelles, que le budget principal et les budgets annexes « Technopole », « Energies » et « Port de plaisance », ont été votés en équilibre réel ; elle constate aussi, après vérification de la sincérité des restes à réaliser ainsi que des recettes et des dépenses, que le budget annexe « Zone d’activité communautaire » n’a pas été voté en équilibre réel.
La chambre propose d’apporter au budget « Zone d’activité communautaire » des modifications afin de l’équilibrer.
En conséquence, elle demande à la CACEM de prendre, dans le délai d’un mois à compter de la notification de cet avis, une nouvelle délibération rectifiant le budget initial conformément aux propositions formulées par la chambre.
Les préconisations de la CRC :