Le préfet de Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2023 et le budget primitif de 2024 de la communauté d’agglomération du nord Basse-Terre (CANBT) à la chambre régionale des comptes.
Que se passe-t-il ? Il souhaitait qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2023 de la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre est un déficit de 3 813 594,42 euros ; elle constate aussi que le budget voté par la communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre pour 2024 n’est pas en équilibre réel.
Afin de résorber le déficit du budget principal, la chambre invite la CANBT à plafonner à 18 M€ ses charges à caractère général, à contenir la masse salariale à 7 M€ au cours des deux prochains exercices et à procéder au opérations de clôture des budgets en cours de liquidation conformément au cadre comptable lié au transfert des compétences « eau et assainissement ».
La réduction déficit du budget annexe « transport » nécessite la stabilisation des charges à caractère générale à 3 M€ et des charges de personnel à 327 000 € conformément à la trajectoire du plan de redressement sur la période 2025-2028.
En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2024 de la collectivité.
L’avis de la CRC :
