En Martinique, des récents mouvements sociaux liés à la cherté de la vie, ont conduit l’Etat, la CTM et les grossistes, importateurs, distributeurs, à faire chacun des efforts sur le coût des produits alimentaires. L’exonération de TVA, d’octroi de mer, la limitation de marge de la chaîne des importateurs-distributeurs et transporteurs, devrait permettre une baisse de 20% de ces prix. Mais, pour baisser la TVA, il faut un vote du Parlement.
La vie va-t-elle devenir moins chère dans les départements d’outre-mer ? Les députés, samedi 26 octobre, ont adopté en première lecture une disposition proposée par le gouvernement pour exempter de TVA une liste de produits dits « de première nécessité ».
Cela ne devait concerner que la Martinique et par mimétisme la Guadeloupe et fait suite à l’accord conclu le 16 octobre à Fort-de-France. Pour le moment, la liste précise de ces produits n’est pas encore connue, on parle de familles de produits. En tout entre 6 et 7 000 produits devraient être concernés : pâtes, riz, sardines en boite, thon en boite, etc.
Mais, on sait d’ores et déjà que certains produits dits « de luxe » ou « de confort », qui étaient exemptés de TVA, seraient à nouveau soumis à cette taxe si le budget était voté avec cette disposition puisque les équipements électroniques ou nautiques devraient être assujettis à cette taxe.
Mais, les députés sont allés plus loin. Ils ont adopté deux autres amendements que celui du gouvernement. L’un qui prévoit de supprimer la TVA sur tous les produits dans cinq départements (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte). L’autre qui prévoit de supprimer cette taxe sur moins de produits que dans la version du gouvernement, mais dans plus de départements.
Quelle disposition sera finalement adoptée ? Dans ce jeu législatif, si l’Assemblée prend trop de temps pour débattre du budget et envoyer le texte pour étude aux sénateurs, le gouvernement peut faire passer son texte sans plus de discussion avec l’utilisation de l’article 49.3.
