L’information a été diffusée jeudi 24 octobre 2024 : la cour de justice des Caraïbes a décidé de rejeter la plainte de l’ancienne British American Insurance Company (aujourd’hui fermée) contre le gouvernement de Trinidad-et-Tobago pour la somme de 800 millions de dollars.
Jeudi, le premier ministre d’Antigua-et-Barbuda Gaston Browne a déclaré qu’il n’était pas « surpris » par cette décision. L’affaire concernait notamment des assurés d’Antigua-et-Barbuda et de Grenade.
Dans la plainte, la British American Insurance Company reprochait à Trinidad-et-Tobago d’avoir offert un soutien financier à certaines filiales de CL Financial Limited, société mère de la British American Insurance Company, ce qui selon eux était « discriminatoire » car cela favorisait les assurés de Trinidad-et-Tobago au détriment des assurés hors de Trinidad, notamment ceux d’Antigua-et-Barbuda et de Grenade.
Lors de l’effondrement de la société en 2009, le gouvernement de Trinidad-et-Tobago avait décidé de soutenir ces filiales localement.
Le juge en chef Adrian Saunders a conclu que les aides accordées par le gouvernement trinidadien étaient conformes aux lois du traité révisé de Chaguaramas, ainsi, les actions du gouvernement ne sont pas répréhensibles.
La cour de justice des CaraÏbes a ajouté que les accusations de violations du traité et de ses articles 36, 37, 38 et 184 sont « sans fondement ». Le gouvernement de Trinidad-et-Tobago avait le droit, selon la cour, d’utiliser son autorité pour amoindrir les difficultés économiques ressenties par sa population lors de l’effondrement de CL Financial Limited.
Source : Dominica News Online
