Pour le règlement d’une succession, la réalisation d’un inventaire peut constituer une étape nécessaire, voire obligatoire.
L’inventaire de succession est un bilan complet du patrimoine du défunt. Réaliser un inventaire permet ainsi de déterminer précisément la valeur des biens d’une personne laissés au jour de son décès. Il peut s’agir de biens immobiliers, de liquidités disponibles sur des comptes bancaires et livrets d’épargne, ou encore de meubles et de bijoux. Cela servira par la suite à déterminer les droits de succession.
En l’absence d’inventaire, l’ensemble des biens constituant le patrimoine immobilier du défunt (meubles, bijoux, tableaux, etc.) est évalué de manière forfaitaire, à hauteur de 5 % de l’actif brut successoral. Si vous décidez de faire réaliser un inventaire, la valeur de ces biens sera évaluée selon leur valeur réelle et non forfaitaire.
Actif brut/Actif net : quelle différence ?
Lors du règlement d’une succession, il est important de distinguer l’actif net de l’actif brut :
- l’actif brut comprend l’ensemble des biens du défunt,
- pour obtenir le montant de l’actif net, il faut déduire de l’actif brut le passif de succession, soit les éventuelles dettes au jour du décès, les frais funéraires ou encore les divers impôts et taxes à acquitter.
En résumé : actif net = actif brut – dettes.
Qui peut demander d’établir un inventaire ?
L’inventaire peut être demandé par le conjoint survivant, le partenaire d’un pacte civil de solidarité (Pacs) ou toute autre personne prétendant avoir une vocation successorale. L’accord unanime des héritiers n’est pas nécessaire.
Quand est-il obligatoire de réaliser un inventaire de succession ? Plusieurs cas de figure peuvent vous obliger à effectuer un inventaire :
- lorsque l’un des héritiers est juridiquement protégé car il s’agit d’un enfant mineur ou d’un adulte sous tutelle ou curatelle,
- en l’absence d’un héritier en raison de difficultés à le contacter au moment de la succession,
- lorsque vous acceptez la succession à concurrence de l’actif net, c’est-à-dire que vous ne vous engagez à rembourser les dettes qui l’accompagnent qu’à hauteur de la valeur de l’héritage, protégeant ainsi votre patrimoine personnel.
Dans certaines situations, la réalisation d’un inventaire, même lorsque la démarche est facultative, peut s’avérer bénéfique.
Réaliser un inventaire permet notamment de limiter les risques de litiges entre héritiers, en facilitant le partage des biens du défunt de manière équitable. Par ailleurs, la valeur réelle des biens meublants la résidence principale du défunt peut être inférieure au montant forfaitaire de 5 % applicable en l’absence d’inventaire.
Qui procède à l’inventaire de succession ?
L’inventaire de succession peut être réalisé par un notaire, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur) ou un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, qui évalue, pièce par pièce, chaque objet, afin de lui attribuer un prix. Une fois l’inventaire réalisé, celui-ci est annexé à l’acte notarié.
