Le soutien de l’État au SMGEAG impose une exigence de transparence et d’efficacité dans la gestion comptable de celui-ci. C’est ce que précise le préfet de région, Xavier Lefort. Ceci fait suite à la décision du conseil de suivi national de la Direction générale des Outre-mer de suspendre les aides à venir à la présentation de pièces comptables que le SMGEAG se refuse à produire à ce jour.
Depuis sa création en 2021, le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement en Guadeloupe (SMGEAG) présente un déficit structurel lié à son organisation initiale, en regroupant, dans une unique structure, les opérateurs préexistants.
Le constat de ce déficit est la raison d’être du contrat d’accompagnement renforcé signé en mars 2023 entre l’État, la Région, le Département et le SMGEAG. Ce contrat prévoit une subvention d’équilibre de l’ordre de 20 millions d’euros par an, conditionnée à la réalisation d’avancées techniques, financières et juridiques, formalisées par des livrables précis dont la mise en œuvre permettra à terme au syndicat d’être autonome dans sa gestion.
L’un de ces livrables, relatif à la tenue de la comptabilité, n’a cependant pas été fourni depuis plusieurs mois.
Face aux désordres comptables constatés, le préfet de la région Guadeloupe a demandé à la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) de réaliser un audit comptable afin d’accompagner le SMGEAG dans la réorganisation de sa fonction financière et comptable. Cet audit, restitué en janvier 2024, a mis en lumière des défaillances nécessitant des actions correctives immédiates, mais les mesures mises en œuvre depuis n’ont pas été conformes aux attentes de l’État.
En août 2024, l’État a donc sommé le SMGEAG d’agir dans les plus brefs délais pour rétablir une situation comptable conforme aux règles de la comptabilité. La réactivité dans la mise en œuvre des corrections nécessaires devrait permettre au SMGEAG de bénéficier des montants prévus dans le cadre du contrat d’accompagnement renforcé et ainsi de garantir le bon fonctionnement du syndicat.
Il est à ce sujet nécessaire de rappeler que l’agence comptable du SMGEAG est entièrement internalisée et placée sous la responsabilité de son président et des instances exécutives. La comptabilité du syndicat, à la différence par exemple de celle d’une commune ou des collectivités départementale et régionale, n’est donc pas tenue par le comptable public.
Le rôle de l’État qui, rappelons-le, n’exerce pas la compétence de la gestion de l’eau et de l’assainissement est double. Il s’agit d’une part, d’accompagner le SMGEAG pour qu’il assure la qualité et l’effectivité du service de la distribution et de l’assainissement de l’eau, en versant des subventions de fonctionnement et d’investissement et en mettant à disposition une assistante technique qui compte aujourd’hui une dizaine de personnes.
D’autre part, l’État exerce, comme pour n’importe quelle collectivité, les contrôles réglementaires pour s’assurer de la légalité des décisions et de la bonne utilisation des fonds publics.
L’État respectant le principe de libre administration des collectivités territoriales, n’interviendra pas, au-delà de son rôle, dans la gestion du SMGEAG.
L’État réaffirme son soutien au SMGEAG dans ses efforts pour améliorer la gestion de l’eau en Guadeloupe, mais reste vigilant : sur la tenue par le syndicat de ses engagements à son égard ; sur la rigueur de sa gestion interne sur laquelle l’État exercera les contrôles qui lui incombent ; sur le plein exercice des compétences des instances exécutives du SMGEAG.
