La Direction générale des Outre-mer (DGOM) veut faire droit à une obligation du SMGEAG qui est de communiquer l’état des finances — dépenses — avant d’autoriser le versement par l’Etat de subventions exceptionnelles. Elle demande des documents que le syndicat semble dans l’incapacité de remettre… Certains manques dans la comptabilité interrogent. Des sommes versées à des tiers interrogent tout autant.
Réuni en août à Paris, le comité de suivi national de la DGOM a décidé de suspendre tout versement de subvention exceptionnelle de l’Etat au SMGEAG.
Pourquoi ? Parce deux demandes de versement de pièces comptables n’ont pas été honorées par le SMGEAG. Un commissaire aux comptes qui a travaillé sur la fiabilisation de la comptabilité du SMGEAG a constaté « des écarts importants dans les résultats et des lacunes majeures dans la tenue des comptes ». Et un manque troublant de 48,7 millions d’euros dans les caisses.
Selon la Direction générale des Outre-mer, il y aurait aussi des inscriptions injustifiées en comptes de tiers pour 20 millions d’euros, concernant des entreprises et des partenaires extérieurs à la structure. Ce qui pourrait laisser à penser que tout n’est pas net dans les façons de faire. Ou que des maladresses invraisemblables animent le fonctionnement du syndicat…
Le comité de suivi national s’interroge sur la situation budgétaire réelle de la structure et préconise la saisine de la chambre régionale des comptes afin qu’elle se penche sur le compte administratif 2023 du SMGEAG. Il suggère aux autorités d’en référer au ministère public de la Cour des comptes pour qu’une enquête soit menée afin d’établir les responsabilités financières des gestionnaires.
Le comité de suivi national s’étonne : « Conformément à l’avenant n° 1 du contrat d’accompagnement renforcé, la deuxième tranche de la subvention 2024 est conditionnée à la communication des livrables suivants :
- Note explicative sur le plan de fiabilisation du calendrier relève-facturation et consolidation des données de facturation ;
- Note organisationnelle définissant un planning et la constitution d’un groupe de travail pour l’étude de la convergence tarifaire et de la tarification sociale et environnementale de l’eau ;
- Note précisant les modalités de suivi et de contrôle des nouvelles délégations de service public (DSP) ;
- Note portant sur le plan de communication et d’amélioration de la relation à l’usager ;
- Etude pour permettre la perception du Fonds de Compensation de la TVA;
- Balances comptables du dernier jour du mois m-1 certifiées exactes par l’agent comptable, accompagnées de notes explicatives ;
- Tableau de bord des indicateurs de réparation de fuites, du remplacement de compteurs, du taux de recouvrement et de la masse salariale.
Préalablement à la réunion du comité de suivi national, tous les documents ont été livrés à l’exception, une nouvelle fois, des balances comptables. »
Que veut le comité national de suivi qui donne encore une chance à la gouvernance du SMGEAG de s’expliquer ?
« Le prochain comité de suivi national se tiendra au cours de la deuxième quinzaine de septembre. Avant toute nouvelle décision de versement de fractions de la subvention exceptionnelle, ses membres souhaitent que lui soient communiqués les éléments suivants :
– Le fichier des titres et annulations de titres des comptes depuis la création au format excel selon le même modèle que pour les mandats.
– Des engagements probants concernant le remplacement des équipes en charge de la fonction financière au sein du syndicat (direction des finances et agence comptable) ;
– Les relevés bancaires du syndicat depuis sa création ;
– La liste des paiements intervenus depuis la création du syndicat ainsi que leurs bénéficiaires (et notamment les listings de virement) ;
– Le fichier des mandats et annulations de mandats des comptes depuis la création du syndicat au format excel précisant le numéro de mandat, le numéro de bordereau, la date, le libellé, l’imputation, le fournisseur concerné, le montant HT ainsi que le montant TTC ;
– Le fichier des titres et annulations de titres des comptes depuis la création au format excel selon le même modèle que pour les mandats. »
Toutes les pièces comptables, en fait. A retenir qu’en l’état actuel du débat, il est hâtif d’épiloguer sur une quelconque malversation.
Le rapport :
