La Haute cour des Pays-Bas a décidé, vendredi 12 juillet 2024, de confirmer la décision prise par la cour commune de justice des Caraïbes néerlandaises, en confirmant la légalisation des mariages homosexuels dans toutes les Caraïbes néerlandaises.
Les couples homosexuels peuvent se marier à Curaçao et Aruba précise un communiqué de presse. La Haute cour a donc rejeté les appels des gouvernements de Curacao et d’Aruba qui contestaient la décision de la cour commune de justice des Caraïbes néerlandaises.
Cette décision de justice vient mettre fin à l’action judiciaire commencée par les organisations « Fondacion Orguyo Aruba » et Human Rights Caribbean de Curaçao. La cour commune de Willemstad avait affirmé que le refus des gouvernements des deux territoires était des violations des clauses constitutionnelles de non-discrimination des deux pays.
La Haute cour a estimé que la discrimination envers les personnes en raison de leur orientation sexuelle s’exprimait par ces refus.
Les deux gouvernements de leur coté ont reconnu la discrimination tout en refusant la légalisation des mariages homosexuels. Le tribunal a estimé que le mariage a une valeur symbolique qui dépasse le contrat de cohabitation et le partenariat enregistré les deux alternatives au mariage proposées aux couples homosexuels auparavant.
Par ailleurs, le tribunal estime que les objections au mariage homosexuel sont fréquemment de natures religieuses. Or, les normes et valeurs religieuses ne devraient pas être imposées.
Source : The Daily Herald
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