Le décret n° 2024-566 relatif à la composition et au fonctionnement des ARS a été publié le 19 juin 2024. Il fait droit à la demande de la Fédération Hospitalière de France.
Ce décret conduit à la transformation du Conseil de Surveillance, principal organe de gouvernance des ARS en Conseil d’Administration afin de renforcer le poids des élus locaux en son sein et d’élargir les sujets sur lesquels l’instance est amenée à se prononcer.
Président de la Fédération Hospitalière de Guadeloupe, André Atallah se félicite de cette transformation qui figurait dans la plateforme de proposition de la FHG, axe 4 : « Le renfort du dialogue avec les élus au sein de l’ARS ».
Dorénavant en ce qui concerne la Guadeloupe, huit représentants des collectivités siègeront au conseil d’administration de Guadeloupe-Saint-Martin, Saint-Barthélemy, à savoir :
- Le président du Conseil Régional de Guadeloupe
- Le président du Conseil Général de Guadeloupe et un conseiller départemental désigné par le conseil départemental
- Le président du conseil territorial de Saint-Martin
- Le président du conseil territorial de Saint-Barthélemy
- Trois maires ou présidents d’un groupement de collectivités désignés par l’Association des maires.
- Un sénateur
- Un député
« Le FHG exprime sa satisfaction suite à la réorganisation et création de ces Conseils d’Administration en lieu et place des Conseils de Surveillance aboutissant au renfort du dialogue avec les élus au sein de l’ARS », commente André Atallah.
