« La solvabilité financière de la collectivité est excellente. » C’est le commentaire de la Chambre régionale des comptes.
Collectivité d’outre-mer au titre de l’article 74 de la Constitution, Saint-Barthélemy jouit d’une large autonomie de gestion y compris dans des domaines qui relèvent de la loi sur le plan national, notamment dans le domaine fiscal et de l’économie. Sa population est de 10 585 habitants.
La solvabilité financière de la collectivité est excellente. Ce résultat résulte de la maîtrise rigoureuse de ses charges de fonctionnement et de l’évolution peu commune de presque 56 M€ des produits de la fiscalité indirecte depuis 2018. De 2018 à 2022, la capacité d’autofinancement brute est passée de 18 M€ à 78,7 M€. La collectivité n’a plus aucune dette.
Elle dispose de la surface financière pour faire face aux coûts particulièrement élevés des terrains sur l’île et conduire une politique d’investissement active (180 M€ ont été investis 2018), notamment dans le domaine des infrastructures (déchets, fibre optique).
Depuis le dernier contrôle de la chambre, la fiabilité des comptes et l’information financière se sont significativement améliorées, notamment en ce qui concerne les annexes des documents budgétaires, la tenue de l’inventaire du patrimoine et de l’état de l’actif. Parmi les points encore perfectibles, la constitution de provisions pour litiges est nécessaire.
100 millions d’euros de recettes
Les régies de recettes encaissent des montants importants (environ 100 M€). Les conditions dans lesquelles ces opérations se déroulent peuvent faire naitre des risques financiers. Ainsi, l’absence de fiabilité du fichier de la chambre économique multi professionnelle (CEM) sur la CFAE et les taxes sur les véhicules n’assure pas la collectivité du bon recouvrement des sommes dues. Elle doit procéder à des contrôles réguliers des régies et du maniement des deniers par les agents chargés de leur gestion, et veiller au respect de l’équité fiscale.
La collectivité de Saint-Barthélemy assure une gestion et un suivi efficace de la politique de lutte contre les sargasses. Elle est proactive sur ce sujet. Deux entreprises assurent leur ramassage pour un coût élevé de 1,2 M€ en moyenne pour environ 8 500 tonnes ramassées. Le service est efficacement rendu, avec un matériel et des délais adaptés, mais il se heurte cependant à des difficultés d’accès sur certains sites.
La collectivité n’a pas trouvé de solution pérenne au stockage ou à l’élimination des sargasses. Elle doit mettre en place des exutoires sécurisés juridiquement en acquérant par exemple les terrains nécessaires.
