A l’initiative d’Ary Chalus, président de Région, une réunion d’importance s’est tenue à l’Espace régional du Raizet, aux Abymes. Le président du Conseil départemental, Guy Losbar, les parlementaires, des socioprofessionnels, universitaires, juristes, étaient convoqués pour aborder la riposte aux projets du gouvernement de Gabriel Attal — qui a repris le dossier ouvert par Elisabeth Borne — de réformer l’Octroi de mer. C’est une manne de 1,4 millliard pour l’ensemble des Outre-mer dont on fait état.
Ary Chalus, président du Conseil régional :
Quand on parle d’Octroi de mer, on tient la taxe inflationniste par excellence, celle qui renchérit les prix des produits importés – on importe en Guadeloupe 80% de ce que l’on consomme — au nom de la protection de ce que l’on produit localement. C’est-à-dire en fait pas grand-chose. D’ailleurs, même ce qui est produit localement est taxé !
On oublie trop facilement que l’inflation c’est aussi les marges des importateurs et des distributeurs qui sont souvent en position de monopole.
L’Autorité de la concurrence explique que, si l’octroi de mer pèse sur les prix, ce n’est pas le principal facteur qui explique la cherté de la vie dans les régions d’Outre-mer. Dans un rapport de 2019, L’Autorité estimait que l’octroi de mer représentait en moyenne 7% du prix final d’un produit, contre 16% pour le recours à des grossistes ou des importateurs.
Christophe Wachter, président du CESER :
C’est le conseil régional ou les collectivités territoriales qui décident du niveau de taxation. Le taux varie en fonction du type et de l’origine des produits. Chaque année, les taux et les éventuelles exonérations sur certains produits ou sur certaines opérations (type matériel pour des entreprises) sont discutés à la Région. Une liasse de plusieurs centaines de pages est distribuée aux élus…
Les débats ont été animés par des spécialistes autant de finances que de politique car le dossier, s’il est financier est aussi très politique.
Ambiance :
Que disent les partisans de cette taxe, essentiellement les élus ? Que celle-ci permet d’abonder les budgets des communes. On en veut pour preuve qu’on estime à 40% (au moins) la part du budget des communes de l’archipel abondé par l’Octroi de mer.
Si l’on élargit le débat aux Outre-mer, l’Octroi de mer représentait, en 2019, 36% des recettes fiscales des communes de La Réunion, 43% de celles de Guyane, 45% en Guadeloupe, 47% en Martinique et plus de 76% pour celles de Mayotte.
Guy Losbar, président du Conseil départemental :
« C’est le seul outil de souveraineté fiscale des collectivités et les ressources dégagées sont essentielles… », a dit Olivier Serva, député de la Guadeloupe (LIOT).
D’ailleurs, n’est-ce pas Emmanuel Macron qui a dit, en octobre 2019 à la Réunion : « On peut sans doute moderniser [l’octroi de mer], mais si on le baisse, ou on le supprime, on devra supprimer ce qu’il y a en face, qui sont des services dont la population a aussi besoin. »
Que dit l’Etat ? « Je pense qu’il est indispensable de réformer l’octroi de mer », a déclaré le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, lors d’un déplacement aux Antilles en mai 2023.
Après le Comité interministériel des Outre-mer (CIOM), le même a soutenu que, si la réforme aboutit à des recettes plus faibles, il faudra trouver des moyens de compenser.
Vers quel type de réforme s’avance-t-on ? En plus de dépouiller la Région d’un partie de ses compétences financières au profit de l’Etat ?.
Ce pourrait être l’élargissement de l’assiette aux biens et services importés ou produits localement, mais aussi des taux différenciés pour la production locale ; ou encore de simplification autour de quatre taux maximum ou d’exonération pour les produits de première nécessité. Ce sont les pistes généralement évoquées. Il se dit aussi que les services pourraient être taxés… ce qui permettrait de faire baisser les taxes sur les produits importés… Ce sont de simples pistes. Bercy doit travailler en ce moment sur ce dossier sensible où les élus devront être pugnaces pour emporter le morceau… ou laisser le moins de plumes possible…
Aujourd’hui, que disent les élus ? « Nous sommes prêts à simplifier, à clarifier les modalités d’application et à faire des propositions sur certaines produits mais il n’est pas question de révolutionner la fiscalité », explique le coprésident de la commission commune à l’Association des maires de France (AMF) et à l’Association des communes et collectivités d’Outre-Mer (ACCD’OM), Serge Hoareau, élu de La Réunion.
Jean-Louis Francisque, maire :
Qu’ont décidé les élus de Guadeloupe ? D’être prêts à discuter avec le gouvernement et pour cela faire front si la réforme dérive vers une mainmise par l’Etat de cette manne qui profite essentiellement aux collectivités. Pour discuter avec le gouvernement, il faudra des porte-paroles à l’Assemblée nationale et au Sénat. Or, 4 parlementaires sur 7 ont assisté à la réunion du jour… Comme le soulignait un élu : « Il faudra aller à la bataille unis. » Oui…
La réforme pourrait passer par un élargissement de l’assiette de la taxe, une mesure qui pourrait faire grincer les dents de certains acteurs économiques locaux. « Le gouvernement serait favorable à une taxation des services (médecins, avocats…). Ces sociétés ayant souvent des chiffres d’affaires supérieurs à 500 000 euros, elles ne pourront pas bénéficier de franchise. Cette nouvelle taxation permettrait en parallèle de réduire les taxations sur les produits importés » explique Olivier Serva. Pour le député, elle pénaliserait les emplois non délocalisables. « Il faut faire payer l’octroi de mer après la vente des produits et non à leur arrivée sur les territoires pour éviter les avances de trésorerie et inscrire la taxe sur les tickets de caisse » ajoute-t-il.
Pour le Cese, il est aussi question d’élargissement de l’assiette aux biens et services importés et produits localement ; mais aussi de taux différenciés pour la production locale ; de simplification autour de quatre taux maximum ou encore d’exonération des produits de première nécessité. « L’idée serait de passer d’une taxe à l’importation à une TVA locale prélevée à chaque stade de la chaîne économique ». La réforme pourrait s’inspirer de la taxe générale sur la consommation mise en œuvre en Nouvelle-Calédonie en 2018.
