Dans le cadre de la réforme initiée par le Gouvernement, le président du Conseil régional, Ary Chalus, convie à une réunion sur l’octroi de mer le président du conseil départemental, le président de l’Association des maires, les parlementaires, ainsi que les élus régionaux membres de la commission octroi de mer.
Cette réunion de déroulera mercredi 7 février, à l’Espace Régional du Raizet.
Il s’agira de travailler les propositions pour garantir la pleine participation des élus locaux à la définition de la réforme de l’octroi de mer. Cette réforme doit résolument s’inscrire dans la lutte contre la vie chère, dans l’intérêt général des collectivités de Guadeloupe et des Guadeloupéens.
En Guadeloupe, le produit de la taxe d’octroi de mer — leurs taux, fixés le Conseil régional de Guadeloupe, varient de 7 à 15%* pour l’octroi de mer, et de 1,5 ou 2,5% pour l’octroi de mer régional — est versé aux communes en fonction de leur population ; au préalable un pourcentage d’un montant de 1,5% est prélevé et reversé aux douanes (en charge de la collecte et du contrôle) pour frais d’assiette et de recouvrement.
