Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Saint-François à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture agrégé du compte administratif de 2022 de la commune de Saint-François est un déficit de 6 254 288,88 euros ; elle constate aussi que le budget voté par la commune pour 2023 n’est pas en équilibre réel.
La chambre constate que la commune a pris l’exact contrepied des préconisations mentionnées dans ses précédents avis, en augmentant notamment très fortement ses charges de personnel et ses charges à caractère général, qui excédent respectivement de 4 102 672 euros et de 2 691 361 euros la trajectoire préconisée.
Au regard de ce qui précède, la chambre invite la collectivité à mettre en œuvre les mesures du plan de redressement et les préconisations en matière de non renouvellement des départs à la retraite et des contractuels.
En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2023 de la commune.
L’avis de la CRC :
