Le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de Capesterre Belle-Eau ont été transmis par le préfet pour avis à la Chambre régionale des comptes Antilles-Guyane.
Un avis a été rendu, que le maire, Jean-Philippe Courtois, a commenté :
Capesterre est une commune en plan de redressement, adhérente du COROM (Contrat de redressement Outre-mer), montrée comme u exemple de sérieux par Philippe Vigier, ministre des Outre-mer, le préfet de Région Xavier Lefort et le directeur régional des Finances publiques, Yves Le Gall,
Le préfet de la Guadeloupe a transmis le compte administratif de 2022 et le budget primitif de 2023 de la commune de Capesterre Belle-Eau à la chambre régionale des comptes afin qu’elle se prononce sur le caractère suffisant des mesures de redressement prises par la collectivité dans le cadre du plan de retour à l’équilibre budgétaire.
La chambre constate, après vérification de la sincérité des restes à réaliser, que le résultat global de clôture du compte administratif de 2022 de la collectivité est un déficit de 3 013 251,77 euros ; elle constate aussi que le budget voté par la collectivité pour 2023 n’est pas en équilibre réel.
Au regard de ces constats, la chambre invite la commune à procéder à :
– une augmentation du produit de ses impôts directs ou toute autre mesure complémentaire,
– mettre en œuvre son plan de remplacement limité des départs à la retraite projetés jusqu’à 2024 et limiter les recrutements ponctuels ou de renfort
– et concrétiser ses projets de vente de biens sans lesquels la section d’investissement est insuffisamment financée.
En conséquence, la chambre propose au préfet de régler le budget principal de 2023 de la collectivité.
L’avis de la CRC :
