Le président de Région, Ary Chalus, vient d’écrire au Président de la République, Emmanuel Macron. Il dit, avec force, sa position sur le problème de l’eau, position qui est soutenue par la présidente du Conseil départemental et les présidents d’EPCI qui devraient, sauf surprise, cosigner ce courrier.
Pas de dissolution immédiate du SIAEAG, pas de création législative du Syndicat Mixte Ouvert de l’eau et de l’assainissement mais une prise de responsabilité des élus locaux dans cette création.
Dans ce courrier très précis adressé au Président de la République, Ary Chalus hausse le ton. Il demande — alors que Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer, a sa feuille de route et que celle-ci passe par une dissolution (mi-février) du SIAEAG, une création législative du Syndicat Mixte Ouvert de l’eau et de l’assainissement en septembre et une distribution des dettes du SIAEAG entre les grandes collectivités locales (Région, Département, EPCI) — que la continuité du service public de l’eau soit effective en attendant la création d’un Syndicat Mixte Ouvert de l’eau et de l’assainissement, que les emplois (des agents du SIAEAG) soient préservés.
« Il appartient aux élus d’assumer pleinement leurs responsabilités. »
Ary Chalus
Ce mercredi 13 janvier, le député Olivier Serva, président de la Délégation Outre-mer de l’Assemblée nationale, a auditionné les présidents de Région, du Département, des EPCI à propos de la proposition de loi rénovant la gouvernance du service public de l’eau potable et de l’assainissement en Guadeloupe déposée par la députée Justine Bénin.
Au cours de cette audition, le président de Région, Ary Chalus, qui a pris la tête des élus pour un changement de la gouvernance de l’eau et de l’assainissement en Guadeloupe, a dit la position du Conseil régional : pas de loi !
Position confortée par son Premier vice-président Guy Losbar qui est intervenu en qualité de président de la Communauté d’agglomération du Nord Basse-Terre.
Quelle est en détail cette position ? « Il appartient, dit-il, aux élus, d’assumer pleinement leurs responsabilités. »
La création du Syndicat Mixte Ouvert est de celles-ci. Création actée par les élus de Guadeloupe concernés, lors de la Conférence territoriale, le 25 novembre. Et confirmée en décembre par des délibérations concordantes de la Région, du Département, de la CAGSC, de la CANBT, de la CANGT, de la CARL.
« Désormais, a-t-il dit, il relève de l’initiative du Préfet, saisi par courrier, de réunir la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) pour avis, et qu’à la suite, il prenne un arrêté de création du SMO. »
Sauf que le préfet semble bouder les conférences territoriales…
« Il nous importe de vous édifier de la volonté des élus guadeloupéens de s’opposer à la stratégie concluant à mettre un terme, de façon prématurée, aux activités du SIAEAG. »
Dans son courrier au Président de la République, écrit peu avant ou peu après cette audition, le président Chalus interpelle le Président de la République, durcit le ton, et tacle la décision de Sébastien Lecornu d’imposer une méthode. Pas de loi, la souveraineté aux élus guadeloupéens sur le dossier.
« Sans dédouaner quiconque de sa responsabilité quant aux errements du passé, il nous importe néanmoins de vous édifier de la volonté, très largement majoritaire, des élus guadeloupéens de s’opposer à la stratégie concluant à mettre un terme, de façon prématurée, aux activités du SIAEAG, au détriment de ses salariés, de la continuité du service public et de l’équilibre des finances locales. »
« Est-il nécessaire de créer un régime d’exception pour la Guadeloupe, seul département dans lequel les élus seraient dessaisis de leurs prérogatives pour organiser le service public de l’eau ? »
Il l’a dit et répété lors de l’audition par Olivier Serva : « Est-il nécessaire de créer un régime d’exception pour la Guadeloupe, seul département dans lequel les élus seraient dessaisis de leurs prérogatives pour organiser le service public de l’eau ? Ce qui serait inadmissible ailleurs serait pratiqué chez nous au mépris de la représentation locale et des garanties constitutionnelles qui ont tourné la page de cette triste histoire ! », dit encore Ary Chalus.
On l’aura compris, et Ary Chalus le martelle : pas plus que les autres élus, il ne veut d’une loi spécifique créant le Syndicat Mixte Ouvert. C’est l’affaire des élus guadeloupéens.
Seule concession : que les parlementaires, dans le cadre de la loi 4D* proposent une évolution de la législation visant à ce que la participation des usagers et des socio-professionnels au sein de ce nouveau SMO soit possible. Aujourd’hui, ils ne peuvent avoir que voix consultative au sein de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et du comité consultatif. Il faut aller plus loin.
Concernant la prise en charge des dettes du SIAEAG, difficile d’accepter que le futur syndicat prenne le risque d’arriver sur la place avec des dettes… « Les six collectivités territoriales favorables à la mutualisation de leurs moyens, a expliqué le président Chalus, ont souhaité limiter ces charges en ne transférant pas les dettes fournisseurs, les obligations fiscales et les redevances non soldées à la date du transfert. Seule la dette bancaire sera reprise par le syndicat. »
Il rappelle que chaque membre du syndicat apportera une dotation initiale pour « mettre le SMO sur les bons rails. »
« Les six collectivités souhaitent résolument que la dissolution du SIAEAG soit postérieure à la création du SMO… »
« Il faut rappeler, souligne avec force M. Chalus, que le Plan d’Actions Prioritaires de 71 M€, dans lequel la Région porte 36 M€ d’opérations, sera suivi d’un deuxième plan d’actions prioritaires, chiffré à plus de 171 M€, en cours de finalisation, sur la base des échanges techniques nourris entre l’ensemble des opérateurs du service public de l’eau et de l’assainissement. Les entreprises de Guadeloupe impactées par les conséquences de la crise sanitaire, auront l’opportunité de relancer leur activité, grâce à cet investissement considérable destiné, par ailleurs, à améliorer le service rendu aux usagers qui souffrent anormalement de manque d’eau. »
Et de conclure : « Les six collectivités souhaitent résolument que la dissolution du SIAEAG soit postérieure à la création du SMO, afin d’assurer la continuité du service public durant la phase de transition et de préserver les 230 emplois de cette structure. »
Ce qui se traduit dans la lettre au Président de la République : « Nous ne souhaitons pas que soit procédé à la dissolution du SIAEAG dans les prochaines semaines, mais que le choix opéré localement (c’est en gras dans le courrier, NDLR) par les élus et les acteurs de l’eau, soit entendu comme la farouche volonté de faire primer l’intérêt public sur les choix économiques, s’agissant tout particulièrement de territoiresinsulaires. »
Le débat est ouvert.
André-Jean VIDAL
Ary Chalus :
