Selon un rapport du Sénat, les outils dont dispose l’Etat en matière d’autonomie énergétique devront être adaptés aux spécificités des territoires d’Outre-mer.
La lutte contre le dérèglement climatique autant que la volonté de souveraineté énergétique imposent à la France et à ses collectivités, notamment ultramarines, de rechercher une autonomie énergétique basée sur des sources d’énergies décarbonées.
« Dans les Outre-mer, la tâche semble ardue tant l’économie et les habitudes de vie reposent en grande partie sur les hydrocarbures », rappellent Davy Rimane, sénateur de la Guyane et Jean-Hugues Ratenon, sénateur de La Réunion, rapporteurs de la Délégation aux Outre-mer.
« Les territoires ultramarins ne pourront agir seuls. »
En octobre 2022, la Délégation aux Outre-mer de l’Assemblée nationale a confié une mission d’information sur l’autonomie énergétique en Outre-mer à Davy Rimane, sénateur de la Guyane et à Jean-Hugues Ratenon, de La Réunion.
Dix-sept auditions ont été menées à Paris, et 33 dans les collectivités visitées (La Réunion, la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et la Guyane), soit une centaine d’interlocuteurs rencontrés.
Au terme de leurs travaux, les rapporteurs font le constat que « les territoires ultramarins ne pourront pas agir seuls pour accomplir une transition énergétique ambitieuse et tendre vers une forme d’autonomie énergétique. »
Accompagner les projets des territoires
L’État, à travers ses multiples leviers, « dispose d’outils déjà à l’œuvre mais dont le rôle devra être affiné afin de mieux prendre en compte les spécificités des territoires d’Outre-mer », indiquent les sénateurs.
Les rapporteurs appellent notamment le gouvernement à publier le nouvel arrêté tarifaire photovoltaïque relatif aux Outre-mer, avec des tarifs attractifs pour relancer la pose de panneaux solaires, à permettre à la Commission de régulation de l’énergie de mieux accompagner les projets dans les territoires ultra-marins et à définir une stratégie propre à chaque territoire, en accompagnant les décisions prises localement.
Compenser la baisse de la taxation des produits pétroliers
Selon les rapporteurs du Sénat, « la transition énergétique conduira inévitablement à une révolution fiscale, car les ressources des collectivités sont actuellement basées en grande partie sur les produits pétroliers. » La délégation aux Outre-mer recommande de garantir des ressources aux collectivités qui s’engagent dans la transition énergétique via la compensation de la baisse des ressources basées sur la taxation des produits pétroliers.
Afin de favoriser la production d’énergie renouvelable au niveau de chaque territoire, la mission préconise également :
- d’agir auprès des instances européennes pour étendre le fonds de garantie relatif aux forages à la géothermie de nature volcanique
- de modifier la législation pour que le récipiendaire d’un permis exclusif de recherche, en matière de géothermie, perde le bénéfice de l’exclusivité s’il ne se livre à aucune recherche dans un délai « raisonnable » suivant la délivrance du permis.
Les transports, une priorité
Le secteur des transports consomme généralement la moitié de l’énergie produite sur un territoire. Afin de consommer mieux et moins d’énergie pour les transports dans les Outre-mer, les rapporteurs préconisent :
- de relancer l’offre de transport ferroviaire, en particulier à La Réunion
- de créer des centres de recyclage des batteries et des panneaux solaires usagés
- de mettre en place une prime pour tout achat d’un moyen de transport « doux » (vélo, trottinette…).
Saint-Martin, Saint-Barth, Guyane
Enfin, plusieurs recommandations spécifiques à certains territoires sont émises par la mission. S’agissant de la collectivité de Saint-Martin, la mission préconise d’inclure le territoire dans la « stratégie nationale de développement de la filière géothermie. » Les rapporteurs préconisent également de modifier la législation sur l’eau applicable à Saint-Barthélémy pour permettre aux habitants de consommer, après filtrage, l’eau de leurs citernes. Pour réduire la dépendance des deux territoires aux énergies fossiles, il convient « d’approfondir les études sur la faisabilité du projet d’exploitation géothermique des îles Leeward » afin de participer à cet investissement écologique international, le cas échéant.
Les rapporteurs demandent enfin à ce que l’État participe au financement des travaux d’entretien et d’extension capacitaire du réseau électrique en Guyane.
