Par courrier daté du 21 juillet 2023, le sénateur Dominique Théophile a interpellé le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, sur la question de l’octroi de la mer.
Pour le sénateur Théophile, si la modernisation de ce dispositif fiscal est souhaitable dans le cadre du CIOM, elle ne peut être assimilée à la lutte contre la vie chère :
« Nous contestons que l’octroi de mer soit la cause de la vie chère en Guadeloupe, et affirmons au contraire qu’elle est à chercher dans les marges excessives pratiquées par certains acteurs de l’importation-distribution. »
Le sénateur Théophile invite en conséquence le ministre à approfondir d’autres pistes comme l’articulation problématique de l’octroi de mer avec la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) voire la non-perception provisoire de la TVA comme en Guyane et à Mayotte.
Le courrier du sénateur Dominique Théophile :
