En marge de la Fête de Grand Case, vendredi 21 juillet 2023, une conférence de presse a été organisée sur la thématique du CIOM du 18 juillet dernier et des mesures pour Saint-Martin, en présence du Président Louis Mussington, du préfet Vincent Berton, des deux parlementaires, Annick Pétrus et Frantz Gumbs. A noter la présence du DGS Albert Holl, dont les équipes administratives ont constitué le dossier pour Saint-Martin.
Parmi les enjeux de ce CIOM, la reconnaissance des spécificités des territoires, la coopération, la lutte contre la vie chère et le mal logement, la relance économique et la création d’emplois, l’accompagnement de la jeunesse et de la mobilité, la transition écologique et la souveraineté alimentaire, ont fait l’objet de toutes les attentions du gouvernement.
Outre les mesures applicables dans l’ensemble des outre-mer et qui bénéficient aussi à notre territoire, Saint- Martin tire son épingle du jeu avec l’obtention de 15 mesures essentielles au développement du territoire sur 41 propositions initiales. Sur les 72 mesures du CIOM, 20 concernent directement Saint-Martin.
Le président Louis Mussington et son équipe se sont particulièrement investis sur la préparation du CIOM et ont travaillé en étroite collaboration avec les parlementaires et le ministre délégué Jean-François Carenco, qui s’est montré très attentif aux attentes de la Collectivité de Saint-Martin. L’administration territoriale a constitué un dossier dument étayé des besoins de la Collectivité et des enjeux particulièrement urgents et immédiats.
Alors que Jean-François Carenco vient tout juste de passer la main à Philippe Vigier (Modem), nouveau ministre délégué aux outre-mer, le président Louis Mussington souhaite saluer « son accompagnement de tous les instants et la confiance accordée à Saint-Martin ».
Ainsi parmi les mesures du CIOM, l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (ANAH) va étendre son action à Saint-Martin et apportera son soutien en ingénierie à la Collectivité, au regard de la situation tendue du parc de logements sur le territoire.
Comme souhaité par le président Mussongton, l’organisme Action Logement étendra ses actions à Saint- Martin et accompagnera la Collectivité en matière de construction de logements sociaux. Action Logement interviendra dans les outre-mer avec une capacité de prêt de 780M€, à des taux attractifs, pour la période 2023-2027.
Le CIOM a également soutenu la construction du nouveau Service Territorial d’Incendie et de Secours de Saint-Martin (STIS), une attente forte de la Collectivité et son président au service de la sécurité des Saint-Martinois.
Saint-Martin a obtenu la reconnaissance du créole anglophone saint-martinois comme langue régionale. Une avancée majeure pour la Collectivité et ses élus qui œuvrent depuis plusieurs années à cette reconnaissance nationale. Le président a salué cette décision qui va enfin permettre aux Saint-Martinois d’être reconnus à travers leur langue maternelle.
Dans le domaine de l’expérience professionnelle, le CIOM a décidé de favoriser les parcours d’excellence à travers la fonction publique mais aussi le programme Cadre d’avenir qui sera étendu à Saint-Martin dès 2023, comme déjà engagé par la Collectivité. Il s’agira d’initier des dispositifs innovants pour la formation de cadres moyens et supérieurs, dans le public comme le privé, et de valoriser les talents et les parcours des ultramarins.
Dans le domaine du social, le gouvernement a annoncé un plan de développement accéléré de l’offre médico-sociale, d’un montant de 150M€, en faveur des adultes et des enfants handicapés, afin de pallier les difficultés d’accès au logement, à l’emploi, aux droits, à l’éducation ou encore à la formation.
L’installation d’un comité territorial de l’aide médicale d’urgence, de la permanence des soins et des transports sanitaires (COTAMUPS) a également été annoncée pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
En matière d’urbanisme, la Collectivité de Saint-Martin bénéficiera d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP) intégrant toutes les compétences foncières, afin de résoudre les difficultés de titrement du foncier et d’accompagner les occupants sur le chemin de la régularisation de leur titre de propriété. Les cadastres devront être préalablement mis en conformité.
Les Agences des 50 pas géométriques pourront bénéficier du Fonds Barnier et ainsi œuvrer à la protection des populations et des biens exposés au changement climatique. Le Fonds Barbier viendra subventionner la mise à l’abri et le relogement des populations vulnérables aux risques naturels sur la bande des 50 pas du roi.
En matière d’environnement, une initiative internationale de grande ampleur sera lancée ces prochains mois, afin de mobiliser les partenaires caribéens et internationaux dans la lutte anti-sargasse. Cette action fait suite au plan national anti-sargasse 2022-2025, qui a mobilisé 36 M€ de fonds publics dans les outre-mer, elle intervient dans la lignée de la conférence internationale de 2019 et est menée avec le concours de la Région Guadeloupe qui pilote le projet Interreg Sarg’coop, en vue de participer à la conférence des Nations Unies sur les océans qui se tiendra à Nice en 2025.
Une convention de partenariat sera signée entre Saint-Martin et le Conservatoire du Littoral dans le cadre d’un dialogue renforcé et d’actions conjointes.
La Collectivité de Saint-Martin a également obtenu la possibilité de créer un casino afin de stimuler le tourisme et l’économie locale.
Le travail de fond fourni par le président Louis Mussington, le député Frantz Gumbs et la sénatrice Annick Pétrus, l’ensemble des élus territoriaux, le directeur général des services Albert Holl et ses équipes administratives, a permis d’obtenir des avancées concrètes.
Pour le Président Louis Mussington, « il s’agit là d’un bilan très positif qui comporte des mesures phares pour l’économie du territoire et ses habitants, pour lequel il convient de remercier les équipes qui se sont mobilisées et auquel il faut ajouter la création d’une préfecture de plein exercice pour Saint-Martin et Saint- Barthélemy, annoncée en marge du CIOM par le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, et qui représente une avancée notable en terme d’autonomie administrative ».
