Le préfet de Guadeloupe, Xavier Lafort, a déféré devant le tribunal administratif de Basse-Terre la désignation des grands électeurs de certaines communes. Onze en tout, soit en raison de la qualité des délégués soit en raison des conditions des opérations électorales qui se sont tenues le 9 juin 2023 au sein des conseils municipaux.
Les communes concernées par ce recours déposé par la préfecture sont, en Basse-Terre-Terre Gourbeyre, Goyave, Saint-Claude, Trois-Rivières et Vieux-Habitants, en Grande-Terre Anse-Bertrand, La Désirade, Les Abymes et Port-Louis. De même, le recours concerne les communes et Deshaies et Grand-Bourg pour la totalité des délégués.
La règle est complexe pour la désignation ds grands électeurs. Il convient de distinguer les communes de moins de 9 000 habitants et celles de plus de 9 000 habitants. Dans les premières, les délégués sont élus par les conseillers municipaux qui ne sont pas tous des élus de droit. Pour les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers sont électeurs de droit et il leur faut, en cas d’empêchement le jour du scrutin sénatorial des suppléants.
Pour les communes de plus de 30 800 habitants, tous les conseillers sont délégués de droit. Il faut leur adjoindre des délégués supplémentaires et des délégués suppléants.
Les magistrats du tribunal administratif ont trois jours pour rendre leur décision.
A noter que tous les parlementaires (même les sénateurs sortants), tous les conseillers régionaux, tous les conseillers départementaux sont électeurs de droit.
