ETV, MFM, MyTV Caraibes, News Antilles, Guadeloupe4Tv, pool média de chaînes de télévision et de radios se sont unis à Karib’Info pour diffuser en direct le XVIIe Congrès des élus, ce 7 juin 2023.
Actualité en direct de Basse-Terre
9h30 : Les élus s’installent à leur place. Le président du Conseil départemental, Guy Losbar, prend place, à ses côtés, Jean-Philippe Courtois, premier vice-président, et Jean-Marie Hubert, premier vice-président de la Région. Un grand absent, Ary Chalus, président de la Région Guadeloupe.
9h35 : L’appel des élus se faut. Il faut vérifier le chorum. Rappelons que sont réunis tous les conseillers départementaux, tous les conseillers régionaux, les maires, les sénateurs et députés.
De part et d’autre du président Guy Losbar, président du Congrès, sur sa droite, ses vice-présidents, sur sa gauche, les vice-présidents de la Région.
L’absence d’Ary Chalus semble amuser les élus. Elus qui ne sont pas tous là, une heure après le début prévu de la séance.
9h48 : Le président du Congrès prend la parole, pour un discours d’introduction. Il excuse Ary Chalus « absent pour raison de santé. »
Il rappelle la présence des maires, nouveaux venus au Congrès, « grâce à un amendement du sénateur Théophile. »
« Face à une Guadeloupe à la croisée des chemins, le statu quo n’est plus possible », martelle-t-il.
Les problèmes de la Guadeloupe « ne sont pas une fatalité. Nous ne sommes pas condamnés à la résidence surveillée dans notre territoire. Notre rôle est de proposer des solutions, des résolutions concrètes pour changer la donne. »
Guy Losbar revient sur la méthode qui a régi la rédaction du rapport au sein de la commission ad hoc, commission constituée d’élus de l’une et l’autre collectivité majeure.
12 thèmes ont ainsi été définis, répartis en 4 blocs thématiques.
Bloc 1 : les conditions du développement économique
– La régulation et les incitations économiques
– Les politiques de l’emploi et du retour au pays – Le pouvoir d’achat
– La fiscalité
Bloc 2 : l’épanouissement de l’humain
– La santé et les solidarités
– L’éducation et la recherche
– Les économies de la culture et du sport – La sécurité et la sûreté
Bloc 3 : le développement territorial
– L’aménagement maîtrisé et durable du territoire
– Economie verte et bleue, la transition écologique
– Les migrations, les mobilités, la continuité territoriale – La coopération, l’insertion et l’intégration régionales
Bloc 4 : les questions institutionnelles.
153 préconisations concrètes, pragmatiques sont réunies dans le document. « En faisant fi des clivages partisans, nous avons fait peuple. »
« Ce Congrès est une étape fondamentale pour améliorer le quotidien des Guadeloupéens, pour relancer le débat sur l’évolution des institutions. Ce n’est cependant pas la fin des réflexions avec les forces vives. »
« Je suis favorable à une collectivité unique issue de la fusion des deux collectivités que sont la Région et le Département. Je rêve d’une Guadeloupe… »
En fait, Guy Losbar rêve d’une Guadeloupe où les élus auront plus de responsabilités, « pourront mettre en œuvre plus rapidement, directement les politiques publiques adaptées aux réalités de la Guadeloupe. »
10h00 : Jean-Marie Hubert va lire le mot d’accueil de la Région, en l’absence d’Ary Chalus.
C’est un Jean-Marie Hubert en pleine forme qui dit sa « joie » d’être là. L’Appel de Fort-de-France a, selon lui, marqué « le lancement d’une volonté d’une nouvelle politique, d’un désir de réforme institutionnelle. »
« Mais, dit-il encore, cette démarche n’est pas une nouveauté. La déclaration de Basse-Terre, le 1er décembre 1999 n’est pas restée sans suite. Jacques Chirac a répondu en instituant un statut sur mesure, un Congrès des élus, un projet de collectivité unique… » On sait la suite : le projet a été largement rejeté à plus de 72%.
« Pour éviter que l’histoire ne se répète il me semble urgent de nous débarrasser de certains logiques qui, reconnaissons-le, demeurent encore assimilationniste, centralisatrice. Il faut s’émanciper, dépasser les limites, se libérer des débats dépendants, construire son propre avenir. L’évolution institutionnelle ou statutaire est inévitable.
Je réfute l’idée que la population soit contre une évolution. La population attend de ses élus l’amélioration continue de sa qualité de vie. »
10h15 : Jean-Marie Hubert insiste sur l’utilité d’avoir un drapeau, un hymne, une langue. « La Région Guadeloupe lancera une initiative en ce sens », affirme-t-il.
« Osons la Guadeloupe », lance-t-il pour conclure.
10h20 : Les préconisations — 153 — vont être lues au fil des prochaines heures, bloc par bloc.
Bloc 1 – Les conditions du développement économique. Jean-Philippe Courtois, qui a travaillé avec Victorin Lurel sur La régulation et les incitations économiques, présente les préconisations associées.
Que dit-il ?
« La création d’entreprise s’impose à beaucoup comme l’unique manière de s’insérer efficacement dans le monde professionnel. Néanmoins, elle est freinée par un contexte de monopoles, l’absence de fonds propres et d’outils de pilotage de l’activité. La crise sanitaire a mis en évidence la nécessité pour les entreprises locales d’être accompagnées par un professionnel du conseil, en phase de création et de développement, mais aussi à titre de prévention de leurs difficultés. »
Les préconisations : il y en a une quinzaine, dont « l’effacement des dettes sociales et fiscales à concurrence de 40%, la préférence des entreprises locales pour les marchés, faciliter l’accès des structures économiques privées au préfinancement des fonds européens par l’intermédiaire d’un organisme dédié afin d’accélérer la mise en œuvre des projets, établir une loi-programme sur 15 ans qui regroupe tous les dispositifs locaux d’aide au développement économique afin de simplifier et rationaliser l’ensemble des dispositifs existant et de donner de la lisibilité aux opérateurs économiques, engager une action sur tous les secteurs , filières et métiers dont les coefficients de majoration des prix des produits et prestations entretiennent la vie chère, revaloriser les tarifs de rachat du MW d’électricité fixés par la commission de régulation de l’énergie (CRÉ) pour les EnR , plus faibles par endroits que ceux de l’Hexagone , notamment du photovoltaïque, adopter un cadre régional de tarification… »
10h30 : Victorin Lurel est au micro pour rajouter « quelques petits points. »
Il rappelle le travail excellent de la commission ad hoc, regrettant, cependant « certaines absences, dont celle d’Ary Chalus, bien représenté… Mais, il était aussi absent pendant les travaux, quoique représenté. »
Il souhaite que, devant le gouvernement, tous soient sur la même longueur d’onde… et en doute.
« Nous avons tous travaillé pour la Guadeloupe… Je n’ai jamais parlé, moi, d’évolution statutaire ou institutionnelle. Il y a une révision constitutionnelle qui sera ouverte par le président Macron. Je regrette que nous n’ayons pas parlé de cela. Je dépose sur le bureau du président une résolution demandant au Département et à la Région, de créer une commission de travail pour aller de l’avant sur le sujet », ajoute-t-il.
Victorin Lurel fait quelques rappels de droit, de réglementation, sur les préconisations, pour « corriger cette affaire-là », à savoir quelques délais dans les textes.
« Cet après-midi, coupe le président Losbar, nous aurons le temps de parler de cela. Il y a un déroulé précis à cette séance. »
Les politiques de l’emploi et de retour au pays sont présentées par Jules Otto, co-rapporteur avec Josette Borekl-Lincertin et Maryse Etzol.
10h40 : Taux de chômage élevé, notamment chez les jeunes, politique de retour au pays… sont des corollaires que détaille Jules Otto.
Les préconisations ? « créer un volontariat ultramarin sur le modèle du volontariat international en entreprise (VIE) et du volontariat international en administration (VIA), pérenniser, après évaluation, le pacte national pour l’emploi des jeunes, assurer le suivi de la poursuite d’études des étudiants en s’appuyant sur un observatoire des métiers et besoins en postes et compétences, instituer un dispositif privilégiant la préférence régionale à l’embauche — à l’instar de l’exemple concluant de la Polynésie Française —, et aussi expérimenter une plateforme unique d’offres et de demandes d’emplois pour le territoire. »
10h50 : Le pouvoir d’achat, présenté par Bernard Guillaume, conseiller régional.
« Le pouvoir d’achat est, depuis une quinzaine d’années, l’une des principales préoccupations des Guadeloupéens ; avec un tiers des ménages disposant de revenus mensuels inférieurs à 1 000 euros, le territoire se caractérise par une pauvreté monétaire significative », rappelle-t-il.
Le groupe de travail a déterminé, en auditionnant plusieurs personnes, ce qui coûte cher, comment se forment les prix, voir si augmenter les salaires faciliterait les choses… Puis regardé les postes de dépenses les plus courantes, pour constater des carences liées aussi à « ce que nous n’avons pas de chiffres fiables de la part de l’Etat. »
« Les constantes augmentations de prix appliquées sur nos territoires sont perçues comme excessives, compte tenu du niveau des revenus. Les carences observées sur le «Bouclier Qualité-Prix» ont été creu- sées par la crise sanitaire et l’inflation mondiale dès 2022 », conclut-il dans sa présentation.
Et de préconiser : « Etendre la liste des produits du Bouclier qualité-prix au-delà des 103 produits actuels et procéder aux nécessaires ajustements pour faire face aux effets de la crise, maintenir les prix du bouclier qualité-prix à leur niveaux de 2022 pendant une période de 12 mois, bloquer les prix des carburants à 1,50€ ou adapter aux Outre-mer les modalités , les périmètres et les montants des chèques énergies et des boucliers tarifaires, ériger l’observatoire sur les marges, prix et revenus en autorité administrative indépendante. »
Mais aussi : « Autoriser la Guadeloupe à s’approvisionner en carburants sur le bassin géographique caribéen, réguler les transports aériens et adapter les dotations de continuité territoriale afin de contenir le prix des billets d’avion à moins de 500€ au moyen d’aides de l’Etat et des collectivités… »
11h00 : La fiscalité est un gros dossier, présenté par Guy Losbar, rapporteur de ce thème, avec Jean-Marie-Hubert.
Il constate : « En 2020, seuls 32,3% des foyers fiscaux étaient imposables en Guadeloupe. Ce faible niveau d’imposition souligne l’impérieuse nécessité pour les collectivités locales de dégager de nouvelles marges de manœuvre fiscales. Par ailleurs, bien que sa légitimité ne soit pas remise en question, la fiscalité des entreprises est perçue comme un frein au développement économique local car elle limite les capacités d’embauche et d’investissement des entreprises. »
Les préconisations sont le fruit de rencontres et de réunions. Il s’agit d’une stratégie adaptée aux réalités du pays.
« Créer une taxe locale sur la valeur ajoutée en remplacement de la TSC. Son taux, cumulé avec celui de la TVA nationale ne devra pas excéder la taxation moyenne totale sur la valeur ajoutée actuellement en vigueur (ce qui suppose donc une réduction du taux actuel de la TVA nationale), combler les « trous dans la raquette » s’agissant des zones franches d’activité Nouvelle Génération (ZFANG) en rendant éligible un certain nombre d’activités qui ont été écartées après la suppression des zones franches urbaines: les professions libérales, avocats, experts-comptables et toutes les activités de conseil et d’accompagnement des entreprises ainsi que le commerce de proximité. »
Mais aussi : « Reconduire les zones de “duty-free” prévues par l’article 78 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 (loi de finances) en les étendant à Pointe-à-Pitre, Basse-Terre, Terre de haut, Deshaies et en diminuant les seuils d’exonération TVA, d’accises, d’Octroi de mer. » Et « Mettre en place en Guadeloupe les Zones de Revitalisation Rurales (ZRR), dans les zones du Nord Grande-Terre (Petit-Canal, Port-Louis, Anse-Bertrand) de la côte sous le vent (Deshaies, Bouillante, Vieux-Habitants) et dans les Îles du Sud de l’archipel (Les Saintes, Marie-Galante et Désirade). »
Ce que développe Jean-Marie Hubert, co-rapporteur du thème.
Enfin, « Mobiliser une partie de l’épargne locale en assouplissant le fonctionnement des fonds d’investis- sement de proximité (FIP-DOM), en les rapprochant du fonctionnement du FIP Corse qui propose un éventail plus large de secteurs d’activité éligibles et en augmentant le taux de défiscalisation. Aujourd’hui, ces deux dispositifs proposent une réduction d’impôt sur le revenu de 38% du mon- tant investi. Une réévaluation du taux de défiscalisation en vigueur du FIP-DOM à hauteur de 50% favoriserait l’attractivité du dispositif. »
Et porter le taux de défiscalisation de 25 à 50% pour inciter l’investissement des entreprises (Loi Madelin).
11h03 : L’épanouissement de l’humain, avec premier thème La santé et les solidarité, présenté par les co-rapporteurs Victoire Jasmin, sénatrice, et Elie Califer, député.
Le constat : « Le système de santé dans les Outre-Mer est fortement marqué par des difficultés structurelles (surendettement chronique, inégalités d’accès aux soins, démographie médicale en particulier celle des médecins spécialistes , surcoûts spécifiques) qui ont été aggravées ce derniers temps par deux évènements marquants :
• L’incendie du CHU de Guadeloupe en 2017, qui est venu impacter le fonctionnement courant de l’établissement de référence du territoire
• La crise sanitaire due à l’épidémie de COVID qui a généré des mesures exceptionnelles dans l’organisation des soins en secteur hospitalier et en secteur ambulatoire. »
Conclusion : « Ces incidences exceptionnelles et de crise suscitent des réflexions et des positionnements légitimes sur la gouvernance sanitaire locale. »
Préconisations : « Permettre aux élus locaux siégeant au conseil d’administration de l’ARS d’influer réellement sur les décisions stratégiques de l’agence et défendre les intérêts de leur ter- ritoire eu égard aux attentes de la population en matière de santé, être décisionnel dans la planification de l’investissement et du financement des établissements de santé sociaux et médico-sociaux, mettre en place davantage d’objectifs de performance pour les établissements de santé. »
Mais aussi : « Porter le coefficient géographique appliqués à la tarification à l’activité (T2A) de la Guadeloupe et des autres DROM à 35%, au lieu des 27% pratiqués actuellement en Guadeloupe et en Martinique et des 29% appliqués en Guyane, mettre en place un financeur unique dans le secteur médico-social ou approfondir la contractualisation Etat – Région – Département – EPCI pour assurer le cofinancement de l’ensemble du secteur médico-social, aller vers davantage de cogestion des crises sanitaires à l’échelle territoriale. »
Et puis « former les professionnels de santé de premier recours (exemples les infirmiers libéraux en faisant évoluer ou en adaptant le référentiel de formation du diplôme d’Etat) à la médecine de catastrophe et aux gestes d’urgence. »
Victoire Jasmin poursuit : « Les conditions d’exercice et de prise en charge des patients en santé mentale ne cessent de se dégrader en Guadeloupe. Les professionnels s’épuisent en même temps que les effectifs et les moyens s’amenuisent : 40% des postes médicaux de l’EPSM sont vacants, les démissions et les départs de praticiens se succèdent. »
En fait, comme elle le rappelle, « les caractéristiques socio-sanitaires régulièrement observées militent pour une organisation et une régulation de la santé davantage territorialisées et adaptées, et octroyant une capacité d’agir plus importante pour les institutions et les acteurs locaux. Ces éléments constitueraient des avancées concrètes en matière de responsabilité locale et en matière de démocratie sanitaire. »
Autres préconisation en psychiatrie : « Mettre en place une chaire universitaire en pédopsychiatrie, en collaboration avec l’Université des Antilles, instaurer une MIG spécifique santé mentale dans les Outre-mer. »
« Instaurer un dépistage organisé du cancer de la prostate (à partir de 45 ans) et abaisser l’âge cible du dépistage du cancer du sein (à proposer aux femmes guadeloupéennes âgées de 40 à 49 ans), afin de pallier la perte de chance induite par les incidences exceptionnelles et précoce de ces cancers », demande l’élue, ancien cadre supérieur de santé.
Elle conclut : « Il faut donner la capacité à la Guadeloupe et aux autres DROM les moyens de développer les conditions d’une véritable coopération régionale dans le domaine de la santé. »
11h16 : Elie Califer poursuit les préconisations, rappelant qu’il a, avec ses co-équipiers, auditionné beaucoup de professionnels. Professionnels qui se débattent dans des difficultés budgétaires impressionnantes.
Les deux rapporteurs concluent en préconisant : « de proposer des solutions d’hébergement pour les patients guadeloupéens et leurs fa- milles dans l’attente de prises en charge médico-soignantes en région parisienne, de faire évoluer la législation pour permettre que les frais de transport des personnes à mobilité réduite facturés par une entreprise de transport assis professionnalisé puissent donner lieu à remboursement. »
Et aussi « Développer des structures d’accueil pour les usagers du système de santé confrontés à la double insularité et le transport sanitaire pour les îles du Sud. »
11h25 : Nouveau thème, L’éducation et la recherche, présenté par Sabrina Robin et Héric André.
Le constat est sans équivoque : « L’Académie de la Guadeloupe connaît des suppressions de postes depuis 2010 et il est prévu de suppri- mer l’équivalent de 131 ETP à la rentrée 2023. Parallèlement le taux de contractuels aurait augmenté de plus de 50% entre 2018 et 2022. Par ailleurs, la moyenne du ratio d’élèves par classe ne reflète pas les disparités liées, entre autres, aux caractéristiques géographique du territoire. »
En outre, dit Héric André, « ces ratios ne prennent pas suffisamment en compte les élèves en difficulté, les élèves allophones, ou les classes à option massivement choisies. C’est pourtant sur la base de ces ratios que les dotations sont accordées. Les programmes scolaires gagneraient à être mieux adaptés à la réalité, aux spécificités et aux besoins du territoire et de ses habitants. Les dispositifs existants actuellement, tel le Conseil académique, ne per- mettent pas de les faire évoluer en profondeur. »
Que faire ? « Renforcer numériquement le corps enseignant conformément aux besoins du territoire, en prenant en compte les disparités entre communes, prendre en compte la situation archipélagique de la Guadeloupe dans le calcul des ratios d’élèves, et les importantes différences de ratios selon la localisation de l’établissement. »
Mais aussi : « Pondérer les ratios conformément à différents paramètres (élèves en difficulté, élèves allophones, classes à option massivement choisies…). »
Enfin, « permettre aux collectivités locales de modifier les programmes scolaires, la pédagogie et l’organisation de l’Ecole sur le territoire. »
11h30 : « Rendre l’apprentissage du créole obligatoire à l’Ecole », est la dernière préconisation.
Sabrina Robin soulève une série de constats flagrants : « Au niveau de l’enseignement en école primaire, les équipes éducatives ne sont pas toujours en l’environnement culturel (multilinguisme, références identitaires) des jeunes scolarisés. Ajouté aux besoins en effectifs avérés au sein des établissements de Guadeloupe et rappelés plus haut, ce constat milite d’une part pour le maintien en Guadeloupe des lauréats des concours de l’Education Nationale, d’autre part pour un retour au pays des enseignants guadeloupéens qui en formulent la demande. »
Les préconisations sont simples et de bon sens : « Mettre en œuvre les concours nationaux à affectation locale, prévus par la loi de trans- formation de la fonction publique du 6 août 2019, revisiter le système de bonification du Centre des Intérêts Matériels et Moraux (CIMM), en instaurant un mécanisme de progressivité privilégiant les intérêts moraux sur les intérêts matériels, pour permettre aux ressortissants Guadeloupéens de parvenir au maximum de points et rendre cette disposition moins accessible aux « non-Guadeloupéens ». »
« En cas de vœu non satisfait pour la Guadeloupe, permettre aux fonctionnaires d’accéder à la Martinique, à la Guyane ou enfin à Paris, plutôt que Paris par défaut. »
11h37 : Les économies de la culture et du sport, thème traité par Jean-Claude Nelson (Région), pour la culture.
« La Guadeloupe regorge de talents dans différents secteurs de la création artistique, mais très peu parviennent à vivre de leur art ; il est urgent, dans ce contexte, de favoriser leur professionnalisation et leur accès à de nouveaux marchés, aux échelles locale, nationale et internationale. Mais, dit-il, les efforts consentis en faveur de la professionnalisation du secteur doivent nécessairement prendre en compte la taille réduite du marché guadeloupéen et les perspectives limitées de valorisation pour les artistes locaux. »
Il rappelle que le domaine de la culture est partagé entre l’Etat, la Région et le Département.
« Les territoires ultramarins souffrent d’un handicap pour accueillir les tournages, il s’agit de l’éloignement des territoires et du surcoût qu’il génère sur le budget d’un film », souligne-t-il.
Les préconisations ? « Réduire le nombre d’heures minimal requis dans le régime des intermittents du spectacle compte tenu de l’étroitesse du marché Guadeloupéen. Il est proposé d’abaisser le quota national de 507 heures sur 12 mois à 300 heures sur la même période de référence. »
Mais aussi : « Soutenir la diffusion des œuvres et la circulation des artistes guadeloupéens aux échelles nationale et internationale, notamment l’accès au réseau des scènes nationales. »
Et aussi : « Faire vivre le Pacte de visibilité des artistes ultramarins, qui prévoit notamment le financement de 20 résidences d’artistes ultramarins dans l’Hexagone et dans les Outre- mer, et le soutien à la formation des étudiants et jeunes artistes ultramarins. »
Enfin, porter le taux du crédit d’impôt de 30 à 40% pour les œuvres cinématographiques et audiovisuelles tournées en Outre-mer.
Pour le volet sport, Dominique Théophile présente les préconisations de la commission.
« La question du sport pourrait faire l’objet d’u congrès sur deux jours… »
Curieusement, terre de sportifs internationalement reconnus, la Guadeloupe est en plein paupérisme.
« Il faut un milliard pour les équipements du sport Outre-mer ! », explique le sénateur Théophile qui revient d’une tournée dans les Outre-mer pour évaluer les besoins.
Voici les préconisations de la commission ad hoc.
« Mettre en place un plan Marshall de mise aux normes des équipements sportifs (financer un plan massif sur la réhabilitation des pistes d’athlétisme), renforcer la formation et la professionnalisation des intervenants du sport, s’assurer du respect des mécanismes indemnitaires (indemnité de préformation, indemnité compensatrice de mutation, indemnité de formation) au profit des clubs formateurs locaux. »
Et puis : « Favoriser la nomination de représentants ultramarins au conseil d’administration de l’Agence Nationale du Sport (ANS) et assurer la gratuité du transport des matériels des sportifs lors de leurs déplacements en championnat national. »
Enfin, renforcer le dispositif spécifique pour les déplacements des sportifs.
12h00 : Héric André vient présenter le thème de La sécurité et la sureté.
Le constat est accablant : « Certains chiffres de la délinquance enregistrés dans l’archipel demeurent très largement supérieurs à ceux observés dans l’Hexagone; à titre d’exemple, les taux de vols avec arme sont 6 fois supérieurs à la moyenne nationale… Le sentiment d’insécurité est fort au sein de la population, surtout durant la nuit. Parallèlement à ce constat, les Guadeloupéens tiennent à ne pas stigmatiser leur territoire, et expliquent la violence et l’insécurité en évoquant les difficultés structurelles et conjoncturelles auxquels il doit faire face. »
Que faire ? « Favoriser la mise en place partout sur le territoire de réseaux opérationnels entre a teurs de la sécurité, en associant plus fortement les communes et les EPCI, sur le modèle des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), renforcer les contrôles aux frontières, en particulier aux frontières maritimes, afin de s’assurer que des personnes et des biens n’entrent illégalement sur le territoire, renforcer les moyens humains et matériels des forces de l’ordre. »
Il faudrait aussi « renforcer le système judiciaire en redimensionnant le Parquet et les établissements pénitentiaires, rendre l’accès à l’aide juridictionnelle plus facile pour les justiciables les plus précaires, renforcer la coopération judiciaire internationale entre la Guadeloupe et les autres pays de la caraïbes. »
Enfin, « renforcer l’efficacité de la réponse carcérale notamment dans son volet réinsertion. »
Il conclut : « Il faut renforcer la présence policière et les contrôles routiers de jour et de nuit et multiplier les campagnes de sensibilisation à la sécurité routière. »
12h05 : Le dernier grand chapitre de la matinée de travail est consacré au bloc 3 : Le développement territorial.
Christian Baptiste (député) présente le premier thème, L’aménagement maîtrisé et durable du territoire.
Quel constat fait-il, accompagné de Jocelyn Sapotille, président de l’Association des maires ?
« Comme tout espace physique, la Guadeloupe dispose d’atouts certains qu’il convient de préserver et de renforcer, et de contraintes avec lesquelles il faut composer tout en tentant de les résorber, en dépit de dispositifs importants de protection de notre biodiversité, les espèces et les milieux qui les abritent sont aujourd’hui fragilisés. »
« La Guadeloupe, rappelle-t-il, est un territoire exposé à des risques naturels protéiformes (éruptions volcaniques, phéno- mènes cycloniques, tremblements de terre, tsunamis…), qui imposent en matière de gestion, des décisions fortes et des investissements conséquents. »
Les préconisations sont logiques : « Déployer des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) structurantes afin de responsabiliser les producteurs quant à la gestion des déchets issus de leurs produits en mettant en place des dispositifs de collecte, de tri, de recyclage et de traitement. »
Mais aussi : « Envisager une rationalisation du nombre d’organismes compétents en matière fon- cière pour gagner en lisibilité et plus grande cohérence des politiques mises en œuvre (trop d’organismes : EPF, SAFER, AG50, conservatoire du littoral, ONF…). »
Et encore : « Instituer une procédure d’instruction conjointe entre les collectivités territoriales et l’Etat pour l’analyse des demandes d’occupation du littoral et d’aménagement des espaces humides. »
Autres constats, celui que le fait urbain est un phénomène relativement récent en Guadeloupe; les villes de l’archipel souffrant d’un manque d’infrastructures de base, d’une organisation et de ressources qui pourraient leur permettre d’envisager leur développement en des termes similaires à leurs homologues de l’Hexagone.
Comme le rappelle Christian Baptiste, « la reconquête des centres anciens constitués représente une problématique majeure pour l’aménagement maîtrisé et durable du territoire. »
Le patrimoine n’est pas oublié : « La Guadeloupe possède, dans ces espaces urbains, une identité architecturale, des maisons créoles notamment, qu’il est essentiel de préserver, de développer et de valoriser. »
Quelles sont les préconisations ? « Développer les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) dans l’archipel, favoriser la mise en place d’une politique proactive de revitalisation des centres ur- bains en simplifiant les démarches d’accès au foncier, relancer les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et profiter de la fongibilité des aides permise par ce dispositif, faire de l’amélioration de l’habitat un booster du développement économique et offrir de la visibilité au secteur de l’artisanat. »
Et aussi : « Abonder le Fonds Friche pour favoriser la reconquête des dents creuses urbaines, abonder et mobiliser effectivement et efficacement le Fonds Régional d’Aménage- ment Foncier et Urbain (FRAFU), élargir le périmètre de la géographie prioritaire (QPV) de la politique de la ville. Rendre davantage de communes guadeloupéennes éligibles au dispositif Petites Villes de Demain. »
Enfin : « Moduler l’application des disposition de l’article 55 de la loi SRU au regard du niveau d’intervention des collectivités en matière d’amélioration de l’habitat sur le territoire communal, réabonder les autorisations d’engagement (AE) de ligne budgétaire unique (LBU) à leur niveau 2010 – 2014 soit environ 270 millions d’euros (+25%) et « sacraliser » cette ressource budgétaire indispensable à la production de logements sociaux dans les outremer, confier aux collectivités territoriales la gestion délocalisée de la LBU. »
12h20 : Le groupe de travail sur l’économie verte et bleue et la transition écologique a pour rapporteure Marie-Luce Penchard, assistée d’Olivier Serva.
Quels constats ? « L’agriculture et l’alimentation sont, en Guadeloupe, des secteurs qui doivent opérer prioritaire transition vers des pratiques plus vertueuses sur le plan écologique. Pour s’inscrire pleinement dans cette dynamique de transition, cet enjeu suppose :
– des produits de qualité (issus d’une agriculture biologique ou du moins raisonnée) ; – des produits disponibles (une production locale suffisante en quantité) ;
– des produits accessibles (des prix abordables) ;
– un changement de nos habitudes de consommation au bénéfice de produits locaux. »
Mais, auparavant, Marie-Luce Penchard tient à mettre les choses au point : le gouvernement a proposé ce format, ces constatations, ces préconisations puis le Comité interministériel des Outre-mer du 12 juin, pour permettre aux élus de faire des propositions. Elle demande une résolution autour de ces préconisations. Pour leur donner une certaine solennité.
Les préconisations sont claires : « Accélérer la cartographie et la décontamination des sols pollués par le chlordécone, renforcer l’encadrement et les contrôles relatifs à l’usage de produits phytosanitaires (engrais, pesticides…), rrenforcer significativement les contrôles sur la traçabilité et la qualité des produits agricoles importés et commercialisés (en particulier sur le bord des routes). »
Mais, ce n’est pas tout. Aussi, « revoir le code rural et de la pêche maritime pour, d’une part, prévoir des exonérations ou incitations fiscales (taxe foncière) pour les propriétaires qui acceptent de remettre en culture ou de louer leur foncier en friche ou sous-exploité et, d’autre part, pour y inscrire des amendes (ou autres) pour les propriétaires et exploitants qui n’acceptent pas de remettre en culture ou de louer leur foncier en friche ou sous-exploité, mettre en place des aides et mesures incitatives à la transmission pour les agriculteurs âgés afin que le foncier soit libéré au profit des jeunes. »
A ceci, il conviendra de « revaloriser la retraite des agriculteurs outre-mer notamment pour ceux qui n’ont pas du tout cotisé afin de favoriser la transmission du foncier agricole et l’installation des jeunes, instaurer des aides aux loyers pour les jeunes installés, inventorier le foncier propriété de l’Etat et mettre en œuvre des modalités de dévolution aux jeunes agriculteurs. » Ceci étant pour les jeunes agriculteurs.
Et enfin, favoriser le traitement collectif des demandes de subventions notamment européennes, via les organismes de regroupement qui les porteraient) au lieu du traitement individuel beaucoup trop long (par exemple pour la filière canne.
« Assurer le pilotage et le suivi du plan national sargasses 2 et envisager sa prolonga- tion et son renforcement – par une augmentation de l’enveloppe de 36 M€ à 50 M€ et un rehaussement du taux de subvention aux collectivités territoriales de 50% à 75% – après 2025 », est tout autant important.
12h30 : « Il y a des coraux qui se meurent, nous perdons chaque année une partie de nos plages. C’est le réchauffement climatique. Mais, la plupart des stations d’épuration… », lance Olivier Serva. Qui relève que c’est le seul territoire, la Guadeloupe, où il y a eu un tel travail en commission, après avoir audité des centaines de personnes.
« La plupart des préconisations ne nécessite une évolution institutionnelle », dit-il, mais il ne s’oppose pas à cette discussion.
Quelles préconisations en matière d’énergie ? « Soutenir les projets de recherche de nouveaux sites et de développement industriel de la géothermie en Guadeloupe et conférer à l’Etat ou à la Région une minorité de blocage dans la gestion de la centrale de géothermie de Bouillante, aligner la puissance maximale des panneaux solaires en outre mer sur celle de l’Hexagone (500 KW au lieu des 100 KW actuels) et prévoir une révision subséquente du Code de l’Energie, faire évoluer l’avis aujourd’hui conforme de la CDPENAF en avis consultatif comme dans l’Hexagone. Etudier la possibilité de créer un opérateur de distribution indépendant d’EDF. »
12 h 40 : Max Mathiasin, qui est co-rapporteur du thème avec Maryse Etzol et Sabrina Robin, présente Les migrations, les mobilités et la continuité territoriale. Il dit en préliminaire le regret de ne pas pouvoir assister à la suite des débats, surtout concernent l’évolution institutionnelle ou statutaire. Il prend l’avion pour aller, avec son collègue Olivier Serva, défendre les questions de la LIOT, groupe parlementaire auquel ils appartiennent. Il y défendra une proposition de loi sur la continuité territoriale.
Quels constats ? « Les prix des billets d’avion entre la Guadeloupe et l’Hexagone sont aujourd’hui prohibitifs. Ils menacent l’effectivité de la continuité territoriale à l’échelle nationale. La circulation des personnes et des biens est difficile dans les deux sens. Les difficultés deviennent également plus aigues pour les déplacements entre la Guadeloupe et les autres collectivités françaises d’Amérique (Martinique, Guyane, Saint-Martin et Saint Barthélémy), questionnant là aussi la notion de continuité territoriale dans son acception large. »
Les préconisations coulent de source : « Rehausser le quotient familial au-dessous duquel les ménages peuvent bénéficier du bon de continuité délivré par LADOM à 13 091 € (en remplacement du seuil actuel de 11 991 €), élargir le périmètre d’application du bon de continuité délivré par LADOM aux voyages entre collectivités françaises d’Amérique, et pas uniquement entre les outremer et l’Hexagone, enfin sécuriser juridiquement les dispositifs d’aide à la continuité territoriale instaurés par les collectivités territoriales pour les déplacements entre les différentes îles de l’archipel guadeloupéen (ex: tarif résident soutenu par la Région Guadeloupe). »
12 h 45 : Le timing est quasiment parfait : la dernière thématique de la matinée, La coopération, l’insertion, l’intégration régionale vient en discussion, présentée par Marie-Luce Penchard.
Quel constat ? « Les dispositifs de coopération et d’intégration régionales sont relativement méconnus de la population guadeloupéenne. Plus largement, si cette dernière semble favorable au développement de projets communs avec les îles voisines, elle ne présente qu’une connaissance limitée du bassin caribéen. »
Qu’est-ce qui en découle ? L’absence de coopération commerciale avec les territoires voisins de la Caraïbe est perçue comme un manque à gagner pour le tissu économique local.
De même, il est regrettable que les échanges scolaires et universitaires avec les îles de la Caraïbe soient difficiles (barrières linguistique, logistique, financière…) et de fait limités.
Les préconisations, là encore, sont logiques : « Poursuivre le processus d’intégration de la Guadeloupe dans les organisations régionales, en favorisant notamment son adhésion à la CARICOM, favoriser le développement des liaisons aériennes (et maritimes) inter-îles, en particulier à l’échelle de la Caraïbe orientale notamment par l’extension des droits de trafic signés entre la France et certains pays pour faciliter l’ouverture de nouvelles dessertes aériennes. »
Marie-Luce Penchard poursuit : « Il convient de déconcentrer ces autorisations d’ouverture de lignes au niveau de l’aviation civile locale afin de renforcer la prise de décision au niveau régional et à faciliter la mise en place de nouvelles liai- sons aériennes, conformément aux engagements pris aux assises du transport aérien en 2018, soutenir la coopération régionale dans le domaine de la santé, en facilitant notamment la mobilité des praticiens et des patients. »
Enfin, développer l’apprentissage de l’anglais et l’espagnol dans les programmes scolaires, dès le plus jeune âge, instaurer un programme de mobilité caribéen similaire à Erasmus +.
La pause méridienne est annoncée par le président Guy Losbar.
ILS ONT DIT
Bernard Guillaume, président du groupe Péyi Gwadloup au Conseil régional :
Olivier Serva, député :
Guy Losbar, président du Congrès des élus :
Retour aux débats à 14h30
14h42 : « J’invite les congressistes à regagner leur place. » Guy Losbar répète son invitation à des élus assez dissipés par trois heures d’attention. L’après-midi sera longue puisqu’on n’attend pas de vote avant 18 heures.
La deuxième séquence est consacrée à la présentation des enjeux du processus d’évolution des institutions.
Avant le débat, un consultant en politiques publiques, Anthony Maragnès, présente la photographie des politiques locales : conséquences et responsabilités.
Trois temps : photographier les politiques locales; l’analyse des propositions d’actions; un zoom sur deux mesures emblématiques : la préférence régionale à l’emploi, analyse des propositions.
Anthony Maragnes fait le parallèle entre le dernier congrès auquel il ait assisté, il y a dix ans, et le XVIIe Congrès. De nombreuses thématiques avaient déjà été évoquées en 2013. Beaucoup sont nouvelles et surtout les préconisations sont plus hardies.
15 heures : Anthony Maragnès rappelle comment les commissaires ont obtenu des informations, des propositions, en interrogeant des experts, en échangeant avec des professionnels, en recueillant des idées et contributions par internet.
Les jeunes ont contribué grâce à la plateforme MédiaJeunes. Ils l’ont fait essentiellement sur le retour au pays.
Bloc par bloc, l’expert explique. Le document avec les 153 préconisations est une feuille de route pour les élus tout autant qu’un document qui régira les rapports avec l’Etat.
5 leviers d’action: intensifier les efforts, faire appliquer les textes en vigueur, donner plus de poids à la décision locale, adapter les règles, renforcer les institutions locales.
Anthony Maragnès déroule chaque typologie.
. Intensifier les efforts consentis par les pouvoirs publics : il faut mettre en action les préconisations;
– fiscalité
– moyens humains
– rendre davantage les communes éligibles au dispositif Petites ville de demain
– mettre en place un plan Marshall sur les équipements sportifs (pistes d’athlétisme)
. Faire appliquer ou appliquer les textes en vigueur. Il donne des exemples…
. Donner plus de poids à la décision locale, adapter les règles, renforcer les institutions, ceci découle du Congrès.
Un focus est fait sur la préférence locale à l’emploi, discrimination positive. Qui est en vigueur en Polynésie (pour les secteurs privés, mais pas pour tous les métiers) et en Nouvelle-Calédonie (pour tous).
La proposition vise à mettre en place un dispositif privilégiant la préférence locale l’embauche, notamment pour les personnels de l’Education.
15h20 : La préférence locale pour les marchés publics a été évoquée dans les préconisations. Il existe déjà des textes réglementaires. Faut-il instituer cette disposition ? La question se pose.
Quel cadre juridique ? Une loi du pays du juillet 2019 en Polynésie française. Les élus y travaillaient depuis 2004 ! Les débats et contentieux ont été nombreux.
Quel impact de cette mesure ? La Nouvelle-Calédonie ne dispose pas, au bout de dix ans, d’un appareil statistique pour évaluer. Pour la Polynésie, il n’y a pas de recul suffisant. Cependant, 95% des emplois en Polynésie sont à destination de résidents. Le taux de chômage est de 9%.
15h30 : Le débat sur le processus d’évolution des institutions est ouvert par Guy Losbar qui va mener ce long et complexe débat.
« Nous sommes 90 élus présents… Ce qui fait trois minutes par élu », rappelle le président Losbar qui souhaite voir respecté le timing.
Camille Pelage, Sylvie Gustave dit Duflo, Camille Elisabeth… les élus lèvent la main et s’inscrivent pour un premier groupe de parole de dix élus.
En fait, chaque intervenant se saisit d’une préconisation qu’il agrémente de variantes qui lui tiennent à cœur.
« Pourquoi demander des compétences supplémentaires alors qu’on n’exploite pas toutes celles qui nous ont été données… », s’exclame Louis Galantine.
Une énorme horloge égrène les secondes sur grand écran, face aux intervenants pour leur rappeler que c’est… trois minutes et pas une de plus !
Si feue Lucette Michaux-Chevry, qui a occupé le fauteuil de présidente du Conseil alors général, coupait le micro au bout de trois minutes, Guy Losbar laisse un peu courir… mais rappelle, d’intervenant à intervenant qu’il ne faut pas abuser.
Thierry Abelli, maire de Bouillante, rappelle que « ce n’est pas le Congrès qui fera évoluer les institutions, mais la population, par un vote… »
15h55 : André Atallah, maire de Basse-Terre, président de la Société de cardiologie de Guadeloupe, veut parler santé, pour dire qu’il manque l’intention de rééquilibrer le territoire. Il manque de fonds pour la santé.
Victorin Lurel revient sur la question des emblèmes. Réplique moqueuse de Guy Losbar : « Je suis très satisfait que ce soit Victorin Lurel qui demande un drapeau.. »
La proposition de résolution sur le drapeau :
François Navis, maire de Saint-Louis, « demande la redistribution des terres agricoles pour permettre aux jeunes guadeloupéens que nous voulons faire revenir puisse y développer des activités économiques et y habiter. »
Jules Otto, comme d’autres élus, demande si on ne s’est pas écarté du débat sur l’évolution institutionnelle pour revenir aux commentaires des questions débattues le matin. Applaudissements.
Jean Bardail, maire de Morne-à-l’Eau, président de la CANGT : « Nous sommes là pour mettre en place les modalités d’une évolution institutionnelle… Nous sommes de moins en moins nombreux. C’est à nous de protéger la Guadeloupe, sa biodiversité et ses populations et dire ce que nous voulons pour notre Guadeloupe ! Ce ne sont pas des gens qui viennent ici pour deux ou trois ans qui vont nous dire ce qu’il faut faire dans ce pays ! Pendant les six mois à venir nous allons y réfléchir… »
17h00 : Isabelle Amireille-Jaumie parle d’eau. « On en a peu parlé ce matin, quelques collègues sont revenus cet après-midi sur ces questions importantes… »
Cette conseillère départementale parle formation des jeunes dans le domaine de la préservation de la biodiversité.
Elle évoque ensuite l’usage de l’eau en bouteille… faute d’eau au robinet. Ce qui coûte cher pour des foyers à moyens limités. Ne faudrait-il pas les soutenir ?
On est loin du débat sur l’évolution institutionnelle…
Dans quelques minutes les élus vont se voir proposer deux résolutions qu’ils devront discuter, avant de voter.
La première concerne les préconisations d’amélioration des politiques publiques, la seconde le processus d’évolution des institutions de la Guadeloupe.
Maryse Etzol, avant ce débat, prend la parole pour parler de disparité entre la Guadeloupe et les Îles du Sud : « Inscrivez la demande d’obligation de service public du transport… pour aller travailler en Guadeloupe et rentrer chez nous le soir à Marie-Galante… »
Hélène Polifonte souhaite que l’on fasse plus sur les territoires au sein de la Guadeloupe, au niveau des communes… communes qui sont en difficultés.
Elle est vivement applaudie.
Restez sur le direct de Karib’Info pour suivre le débat sur les deux résolutions.
17h10 : Guy Losbar fait un résumé des interventions.
Il explique le contenu des deux résolutions, renvoyant la seconde, celle sur les institutions, à de prochains débats, la question imposant qu’on en parle sereinement, avec l’avis d’experts.
Jean-Philippe Courtois lit les deux résolutions.
La première demande au gouvernement de prendre en compte les 153 préconisations telles que débattues par le XVIIe Congrès des élus. Il est aussi demandé aux parlementaires de défendre dans leur champ d’action les contenus des résolutions.
La résolution est votée à l’unanimité.
Deuxième résolution, lue par Jean-Philippe Courtois, qui a trait au processus d’évolution des institutions de la Guadeloupe. Le Congrès demande au gouvernement de mettre à l’ordre du jour de la révision constitutionnelle l’évolution institutionnelle de la Guadeloupe. La commission ad hoc travaillera sur les conditions de cette évolution.
Maryse Etzol demande la parole : « Monsieur le président, je crois que vous avez oublié le désenclavement des Îles du sud dans la résolution… »
Il y a un grand silence et Ferdi Louisy fait remarquer que plutôt que de distribuer les résolutions sur papier, il aurait été mieux de les envoyer pour qu’elles soient lues sur des tablettes… « Ça me gêne ! »
17h40 : Les élus discutent des mots employés dans les résolutions… « On fait de la sémantique… » murmure un élu.
Guy Losbar rassure : pendant les six prochains mois, tous les éléments des préconisations pour un changement institutionnel vont nourrir des débats… afin que nous ayons une proposition qui puisse être validée par le peuple.
Certains élus pensent que six mois… c’est trop court.
« Dès aujourd’hui, si les résolutions sont adoptées, ce sera le top départ d’une série de comités qui vont travailler sur chaque proposition… », précise Guy Losbar.
Une chikaya s’engage entre Victorin Lurel et Guy Losbar qui lui dit pour clore un débat qui devient chaud son plaisir de constater « que c’est Victorin Lurel qui parle de Nation, de drapeau… »
Marie-Luce Penchard rappelle que l’article 1 reprend le texte de 2019, « soutenu par Victorin Lurel alors ». L’article 2 fait débat…. Claude Edmond souligne : « Je suis embarrassé par ce texte… » Il demande que l’on change l’ordre des articles.
Camille Pelage : « Ce qui pour moi est essentiel, c’est ce que certains appellent bottom up. Même si on a l’impression de faire des répétitions, c’est le fond qui importe : les résolutions ont été débattues avec la population. On ne peut pas détacher cette deuxième résolution de la première. Cette deuxième résolution impose qu’on prenne un peu plus de temps… »
La deuxième résolution est votée elle aussi à l’unanimité après changement dans le texte, l’article 1 devenant l’article 2 et vice-versa.
Victorin Lurel présente sa proposition de résolution sur les emblèmes (voir plus haut).
« C’est un drapeau, c’est une devise, un hymne… C’est un ensemble. La République française nous demande qu’on conserve le drapeau de la République, mais elle n’interdit pas un drapeau régional. Le drapeau au sommet du mat à Port-Louis ne choque plus », soutient Victorin Lurel.
Il souhaite soumettre aux deux assemblées, Département et Région, les emblèmes. « Il ne faut pas imposer un drapeau, il faut proposer plusieurs drapeaux, il faut que la population choisisse. La Guadeloupe a le droit de disposer de son destin. »
« Vous avez travaillé pendant six mois. Je ne sais pas quel nuage… vous dites que vous défendez le nationalisme, le peuple, le drapeau… beaucoup de personnes vont se retourner dans leurs tombes… », commente Guy Losbar.
« Qui vote pour ? » Il y a quelques rares mains qui se lèvent. La résolution n’est pas votée.
André-Jean VIDAL
aj.vidal@karibinfo.com
